Pétrolegate à la Cour d’appel: Le film de l’audience du 14 octobre, renvoi du délibéré au 9 décembre, les raisons

Publié le jeudi 14 octobre 2021 | Le Tabloid

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Procès Adjakly/Alternative: le dossier renvoyé au 07 octobre sur demande des avocats du prévenu
Lomé, le 16 septembre 2020. Tribunal de Lomé. Procès Adjakly/Alternative: le dossier renvoyé au 07 octobre sur demande des avocats du prévenu. L`Alternative et son Conseil.

Ce jeudi 14 octobre, le dossier «Pétrolegate», du nom de l’affaire de détournement dans l’importation du pétrole au Togo dans laquelle L’Alternative et son Directeur de Publication Ferdinand Ayité ont été condamnés, en première instance le 4 novembre 2020, à payer à Francis Adjakly, le Directeur dinancier du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) la somme de six millions (6 000 000) FCFA en tout en guise de dommages et intérêts, a été cité devant la Cour d’Appel par le Président de l’audience, Etsè Komi.
Mais il n’y a pas eu de plaidoiries et de délibéré, comme on devrait s’y attendre. Le dossier a été de nouveau renvoyé au 9 décembre 2021, suite à une intervention du Procureur Général Gbadoé Edoh Dodji, faisant état de non existence de la requête d’appel et de celle rectificative dans son dossier

En effet, à la suite de la requête d’appel originale, les avocats du journal L’Alternative et de Ferdinand Ayité ont introduit une requête rectificative d’appel lors de la toute première audience le 11 mars 2021. Elle annule en fait la première, ce que les conseils du confrère ont relevé ce matin au cours de l’audience. Mais le Procureur Général représentant le Ministère Public a déclaré n’avoir aucune des deux pièces dans le dossier à lui transmis. Suite à cette observation, le Président de l’audience a décidé de renvoyer le délibéré au 9 décembre 2021, le temps que les deux documents lui soient transmis.

Ce renvoi n’a pas semblé contenter les avocats de de la partie adverse. Mais ils ont fini par faire mauvaise fortune bon cœur, accepter la décision. Rendez-vous donc le 9 décembre pour voir la suite de ce dossier, peut-être le délibéré… ... suite de l'article sur Autre presse

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