Affaire A. Kodjo contre Etat togolais : Echos de l’audience à la Cour de justice de la CEDEAO à Abidjan, délibéré le 30 mars 2022

Publié le lundi 1 novembre 2021 | Le Tabloid

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
La `Dynamique Kpodzro` appelle à la libération de 16 de ses membres détenus depuis le 21 avril 2020
Lomé, le 14 mai 2020. CESAL, Tokoin-Séminaire. La `Dynamique Kpodzro` appelle à la libération de 16 de ses membres détenus depuis le 21 avril 2020. Agbéyomé Kodjo a de nouveau revendiqué à cette occasion sa victoire lors du scrutin du 22 février 2020.

La plainte d’Agbeyome Kodjo contre l’Etat togolais au sujet des procédures judiciaires l’ayant contraint à l’exil a été connue par la Cour de justice de la CEDEAO, vendredi, comme annoncé (…) C’était au cours d’une session délocalisée à Abidjan en Côte d’Ivoire où trente-huit (38) affaires qui ont été citées.

Dans sa plainte, Agbeyome Kodjo demandait à la Cour de justice de la CEDEAO de constater, à titre principal, les nombreuses violations de ses droits de l’Homme consacrés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ainsi que d’autres instruments pertinents constituant le corpus normatif de la communauté, et suspendre au titre des mesures provisoires, la procédure pénale que le régime de Lomé a initiée contre lui dans le cadre de sa revendication de la victoire à la présidentielle du 22 février 2020.

L’affaire devait déjà être connue le 18 octobre 2021. Mais la séance n’a pas eu lieu car ce jour du 18 octobre était férié en Côte d’Ivoire et a donc été renvoyée au 29 octobre 2021. Ainsi vendredi dernier, l’affaire a été bien citée. Agbeyome Kodjo était défendu par Me Darius Atsoo et Claver Kouadio Ndri.

Au terme de l’audience, la Cour n’a pas accédé à sa requête concernant les mesures provisoires urgentes de suspension de la procédure pénale initiée à son encontre. S’agissant des demandes au fond devant conduire la Cour à examiner les violations de ses droits de l’Homme, elle a mis le dossier en délibéré pour le 30 mars 2022.

Tout en prenant acte (sic), dans un communiqué daté de ce dimanche 31 octobre 2021, «de la décision relative à la demande de mesures provisoires devenue sans objet, puisque la Cour dont le fonctionnement fut perturbé par la crise sanitaire du Covid-19, n’a pas pu statuer en urgence au moment opportun, afin d’empêcher le régime de continuer sa persécution, qui a conduit le Président Agbeyome Kodjo à se mettre à l’abri pour continuer son combat de libération du Togo d’une des plus vieille dictatures au monde», la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) « note aussi que cette décision ne préjuge rien quant au fond de l’affaire». ... suite de l'article sur Autre presse

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