Togo/Droit OHADA: Atelier de formation sur l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

Publié le vendredi 5 novembre 2021 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Parfait
L a justice Togolaise, le service de la Commission Nationale OHADA.

Le ministère de la Justice et de la Législation à travers la Commission nationale OHADA (CNO), tient un atelier de formation sur l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif à l’attention des acteurs judiciaires, des professionnels du monde financier, des universitaires et autres, du 3 au 5 novembre à Lomé.

Cet atelier, placé sur le thème «Prévention et traitement des difficultés des entreprises», vise à renforcer les capacités de ces acteurs sur le nouveau traitement des entreprises en difficulté dans l’espace OHADA. Il s’agira de faire en sorte que le plus grand nombre d’entreprises puisse obtenir une homologation de leur plan de redressement par voie de continuation.

Il sera également question de prévoir le mécanisme permettant l’effacement d’une partie de leur créance, en exonérant les débiteurs en cas d’homologation du plan de redressement d’une partie des intérêts. Cette rencontre permettra aussi de se rappeler des grands principes qui gouvernent la matière, de s’imprégner des innovations et de la spécificité de la procédure à chaque niveau. Elle ne passera pas sous silence la responsabilité de chaque acteur dans le processus de prévention ou de traitement de difficultés de l’entreprise.

Les formateurs, composés de juristes et d’experts comptables, vont dérouler au cours de la session, comment prévenir les difficultés des entreprises, les techniques de détection de ces difficultés afin d’envisager les solutions possibles. Les modules de formation portent, entre autres, sur les procédures collectives internationales, les observations sur le rôle du juge, de l’expert-comptable aux différentes étapes de la procédure et les éléments des principales décisions judiciaires.

Selon le directeur de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation, Talaka Mawana, ce thème assez évocateur et circonstanciel, vient à point nommé, au moment où les responsables des entreprises affichent un regard interrogatoire, empreint d’inquiétude sur l’avenir. Il a indiqué que partout dans le monde, le Togo n’y faisant point exception, des entreprises traversent une profonde crise née des mesures de restrictions que chaque pays s’est imposée dans le cadre de la riposte contre la maladie à coronavirus.

M. Talaka a ajouté qu’en analysant l’impact de cette pandémie sur les entreprises togolaises, le Conseil national du patronat a dressé un tableau naturellement assez sombre. Il en ressort, d’après lui, que l’économie togolaise en est sérieusement impactée, et cet impact se traduit par une baisse drastique des activités, voire une suspension momentanée dans certains secteurs comme l’hôtellerie, l’industrie et le commerce.

Commentaires

Dans le dossier