20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO: Cette Cour est appelée à contribuer à l’instauration de l’harmonie et de la paix sociales communautaires (Ministre Agbetomey)

Publié le mercredi 24 novembre 2021 | aLome.com

© Autre presse par DR
Conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO, sur le thème «Vingt ans de la Cour de justice de la CEDEAO: réalisations, défis et perspectives».
Lomé, du 22 au 26 novembre 2021. Conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO portant sur le thème «Vingt ans de la Cour de justice de la CEDEAO: réalisations, défis et perspectives».

Du 22 au 26 novembre 2021, Lomé abrite la Conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO portant sur le thème «Vingt ans de la Cour de justice de la CEDEAO: réalisations, défis et perspectives».
Pius K. Agbetomey, ministre de la Justice du Togo, a invité les populations communautaires à faire confiance un peu plus aux juridictions locales, et tout singulièrement la Cour commune aux 15 Etats de la sous-région ouest-africaine. Il attend par ailleurs de cette Conférence internationale des réflexions pointues pour adapter la Cour de la CEDEAO à ses besoins de l’heure. Ci-dessous, le discours officiel délivré par le ministre togolais lundi dernier.

"Monsieur le président de la Cour de justice de la CEDEAO,
Messieurs les présidents des hautes juridictions des Etats membres de la CEDEAO,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
Honorables députés à l’Assemblée nationale,
Monsieur de président de la commission de la CEDEAO,
Monsieur le président du parlement de la CEDEAO,
Messieurs les juges de la Cour de justice de la CEDEAO,
Mesdames et messieurs les membres du corps diplomatique et consulaire,
Mesdames et messieurs les présidents et délégations des institutions de la CEDEAO,
Autorités judiciaires,
Mesdames et messieurs les représentants des cellules nationales de la CEDEAO,
Mesdames et messieurs les représentants des barreaux,
Distingués invités,
Mesdames et messieurs des médias,
Mesdames et messieurs.

Permettez-moi à l’entame de mes propos de partager avec vous ce questionnement du médecin sociologue français du 19ème siècle Gustave LE BON : «Parmi les milliers d’hommes aspirant à établir le règne du droit et de la justice, combien en est-il capables de définir le droit et de comprendre la justice»?

Cette réflexion nous transporte au cœur de la polémique inhérente aux perceptions divergentes que les uns et les autres ont de la justice, pour certains une perception objective et réaliste, mais pour d’autres une perception erronée et absurde.

En effet, les opinions varient en fonction des interprétations de la règle du droit et de la manière dont la justice est administrée.
A titre illustratif, une femme d’un pays africain à qui un avocat européen demandait de lui indiquer le chemin pour se rendre au palais de justice de la ville où il se trouvait, lui répondit en ces termes : «Je sais qu’il y a un palais non loin du lieu où nous nous trouvons en ce moment, mais je ne suis pas sûre que dans ce palais on y rend réellement la justice».

Le sentiment de cette femme traduit son état d’âme et sa perception de la justice. Elle ne croit pas à l’institution judiciaire. Pour elle, les palais de justice n’existent que de nom mais hélas on n’y rend pas la justice.

Mesdames et messieurs,

Ce matin, c’est de la cour de justice de la CEDEAO qu’il s’agit. Elle est à l’honneur. A l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire de son existence, elle a porté le choix sur le Togo pour abriter la présente conférence internationale qui s’inscrit dans le cadre de la tradition des conférences instituées par elle.

Ce privilège accordé à notre pays le Togo dans un contexte général dominé par la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 et à celle sécuritaire sous régionale préoccupante, marquée par la montée du terrorisme et de l’extrémisme violent, est un signe indéniable de la confiance de notre institution commune en la paix et la stabilité dont jouit le Togo.

Il m’est un agréable plaisir de saisir cette occasion pour remercier les plus hauts responsables de la commission et de la cour de justice de la CEDEAO pour avoir élu le Togo à l’organisation des présentes assises dont le thème très évocateur à savoir «Vingt ans de la Cour de justice de la CEDEAO : réalisations, défis et perspectives» regroupe d’éminents magistrats, universitaires, avocats et autres juristes autour d’une même table pour examiner, scruter, jauger et juger les actions passées et présentes de la haute institution judiciaire communautaire en vue de faire des projections pour son avenir. Les échanges qui interviendront permettront assurément un partage d’expériences et de savoir-faire afin de redorer le blason de la cour et lui assurer un meilleur rayonnement sur le plan sous régional et continental.

J’invite par conséquent toutes les délégations présentes à Lomé sur la terre hospitalière togolaise à se sentir à l’aise même si les contraintes sanitaires leur imposent certaines restrictions indispensables à leur bien-être et intégrité physique personnelle et collective.

Monsieur le président de la Cour de justice,

Mesdames, messieurs,

Le 30 janvier 2001 prêtèrent serment les premiers juges de la cour de justice de la CEDEAO. Cela fait donc un peu plus de vingt (20) ans que cette institution judiciaire communautaire a démarré ses activités dont l’un des aspects les plus saillants concerne sa compétence en matière des droits de l’homme pour laquelle la saisine initialement réservée aux Etats membres et institutions de la communauté s’est vu élargi aux particuliers depuis le protocole additionnel de 2005.

Il s’agit là d’une grande avancée dans la vie institutionnelle de la juridiction communautaire qui depuis lors n’a cessé de faire ses preuves dans l’exercice de ses prérogatives dans ce domaine.

Je tiens donc à présenter mes chaleureuses félicitations à toutes celles et à tous ceux qui hier et aujourd’hui ont contribué au fonctionnement laborieux de la cour qui par ses nombreuses décisions, fait preuve d’une maturité indéniable digne de ses vingt (20) années d’existence.

Au rang de ces pionniers, figure en bonne place notre compatriote madame Awa NANA-DABOYA qui a présidé la cour de 2009 à 2014 après y avoir été nommée juge en 2001. Je lui rends ici un vibrant hommage.

Mesdames et messieurs, chers séminaristes,

S’il est vrai d’affirmer sans risque de se tromper que le thème de la présente conférence tel que formuler révèle à ne plus suffire l’importance d’une analyse pointue des enjeux et défis auxquels la cour se voit confrontée depuis le démarrage de sa mission jusqu’à ce jour et de l’impérieuse nécessité pour elle de faire une projection mesurée, sage et lucide sur son avenir, il est encore plus patent de constater et de jauger à travers les divers sous thèmes identifiés et programmés dans l’agenda de la présente rencontre, le bien-fondé des problématiques que véhicule le thème principal.

Parmi ces sous thèmes évocateurs, nous pouvons noter à titre d’exemple :

le sous thème 2 intitulé : «la Cour de justice de la CEDEAO, un tribunal communautaire ou un tribunal des droits de l’homme»?
Le sous thème 4 libellé : «Relation entre la cour de justice de la CEDEAO et les juridictions nationales des Etats membres»;
le sous-thème 5 titré "Exécution des arrêts de la cour de justice de la CEDEAO" et le sous thème 7 intitulé: «Stratégies pour renforcer l’efficacité de la Cour».

Il infère de ces idées enrobées dans les sous-thèmes sus évoqués, la réalité de nombreux enjeux et défis auxquels l’organe juridictionnel de la CEDEAO est confronté et qu’il est tenu de relever pour aspirer à répondre efficacement aux attentes et aspirations des communautés de notre espace économique. Cet espace communautaire ouest africain doit de nos jours faire quotidiennement face à plusieurs autres enjeux sociaux existentiels.

C’est l’équilibre entre ces valeurs qui conduira nos pays à un développement durable qui passe par l’harmonie et la paix sociale. La Cour de justice de la CEDEAO est appelée à contribuer à l’instauration de cette harmonie et de cette paix sociale communautaire.

Mesdames, messieurs

Pendant les cinq (5) jours que dureront vos assises, j’espère compter sur votre sens élevé de réflexions et d’analyses pointues et objectives, seuls gages susceptibles de conduire cette rencontre aux résultats attendus.

Notre Cour commune doit pouvoir se hisser au rang des cours régionales et internationales de même nature à travers sa performance pour donner satisfaction aux Etats membres et aux citoyens de ces Etats.

Mesdames, messieurs,

Je voudrais avant de clore mes propos saluer la présence parmi cet aréopage de MM. le président de la Commission de la CEDEAO, le Président du Parlement de la CEDEAO, les présidents des hautes juridictions des Etats membres de la CEDEAO qui rehaussent d’un éclat particulier la cérémonie d’ouverture de ces assises.

Je voudrais également rendre un hommage mérité à Monsieur le président de la Cour pour son leadership à la tête de cette institution et aux autres membres de cette cour pour tous les efforts qu’ils déploient quotidiennement en vue d’une bonne administration et d’un bon fonctionnement de cette dernière.

Pour tous les autres participants à cette grande rencontre du donner et du recevoir, je souhaite beaucoup de courage et de ténacité durant le déroulement des travaux de celle-ci.

Sûr que les objectifs projetés seront atteints et comptant sur la divine Providence pour un succès mérité, je déclare officiellement ouverte, la Conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO portant sur le thème: «Vingt ans de la cour de justice de la CEDEAO : réalisations, défis et perspectives».

Que Dieu bénisse la cour de justice de la CEDEAO.

Que Dieu bénisse le Togo.

Je vous remercie pour votre aimable attention".

Commentaires