Réduction de l’usage excessif de la détention provisoire: Les Membres et le personnel de la CNDH planchent sur la question du 23 au 25 novembre

Publié le mercredi 24 novembre 2021 | Agence de Presse Togolaise

© Autre presse par CNDH
Yaovi SRONVIE Rapporteur général de la CNDH.

Les membres et le personnel de la Commission nationale des droits de l’homme, (CNDH) renforcent leurs capacités sur la «Réduction de l’usage excessif de la détention provisoire» du 23 au 25 novembre à Lomé.

Cet atelier de formation est à l’actif de la CNDH en collaboration avec l’Association pour la prévention de la torture (APT). Il fait partie du projet «Renforcer le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) du Togo pour contribuer à la réduction de la torture et autres mauvais traitements en détention préventive». Ce projet vise, en général à réduire l’usage de la détention provisoire et en particulier chez les femmes.

Les participants seront renseignés sur les stratégies et actions pouvant permettre de mieux comprendre le phénomène et faire des plaidoyers à l’endroit des décideurs pour réduire son usage excessif. Il s’agira de contribuer à réduire la surpopulation dans les lieux de détention, d’encourager les acteurs de la chaîne pénale à privilégier l’application des mesures alternatives à des peines d’emprisonnement. Il sera aussi question d’œuvrer pour réduire le risque de torture et de mauvais traitements dans les lieux de détention, surtout en ce qui concerne les femmes.

Au cours de cet atelier, les membres et le personnel de la CNDH seront outillés sur la détention provisoire, surtout des femmes et feront une visite technique de monitoring des femmes en détention préventive à la prison civile de Lomé. Il est également inscrit dans le programme, une rencontre avec les autorités judiciaires ou leurs représentants pour discuter du projet d’organiser un «tribunal de camp pilote, (audience foraine)» et du rôle du pouvoir judiciaire dans la réduction de l’usage excessif de la détention provisoire au Togo surtout des femmes.
Dans l’agenda, on note aussi une réunion de plaidoyer entre l’APT et les représentants des organisations de la société civile sur les stratégies conjointes de plaidoyer en vue de l’adoption du projet de code de procédure pénale et la réduction de l’usage excessif de la détention provisoire.

Selon le vice-président de la CNDH, Me Sanvee Ohini Kwao, le recours fréquent à la détention provisoire accroît, non seulement le risque de violence de la part des gardiens et des codétenus, mais aussi, contribue à généraliser le problème du surpeuplement carcéral. Ce qui, a-t-il dit, aggrave davantage les conditions de détention et renforce le risque de torture et de mauvais traitements.

«Environ 60% des personnes détenues dans les prisons togolaises sont prévenues ou inculpées, c’est à dire non encore jugées. On se rappelle que dans le rapport d’évaluation du Togo sur l’analyse des problèmes et des besoins dans le domaine de la prévention de la torture présenté par une équipe d’Atlas de la torture en mai 2012, il a été mentionné que la surpopulation dans les prisons est due en majorité à l’usage excessif de la détention provisoire», a relevé le vice-président.

Me Sanvee a souligné que dans son rapport 2020, la CNDH avançait un taux de surpopulation carcérale de 132,52% ajoutant que la détention provisoire compromet la garantie d’un procès équitable et remet en cause la présomption d’innocence. "Elle comporte aussi un risque croissant d’extorsion d’aveux ou de déclarations sous l’effet de la torture ou autres mauvais traitements. Elle peut également impacter négativement la vie de la personne mise en cause et le déroulement du reste de procédure", a-t-il poursuivi.

Le représentant de l’APT, Ben Suckland a salué le partenariat entre son association et la CNDH. Il a expliqué que c’est dans le cadre de cette collaboration qu’ils ont ensemble soumis le projet de renforcer le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) au Fonds spécial du protocole facultatif à la convention contre la torture (Fonds OPCAT) qui l’a financé au titre de l’année 2021.

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