Réduction de la durée de la détention provisoire: Membres et personnel de la CNDH étaient en atelier de renforcement de capacités à Lomé

Publié le lundi 29 novembre 2021 | CNDH

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Lancement officiel d’un Projet sur la résilience des personnes handicapées à la Covid-19 par la CNDH et des ODDH.
Lomé, le 26 juillet 2021. Lancement officiel d’un Projet sur la résilience des personnes handicapées au Togo à la Covid-19 par la CNDH et des ODDH.

Renforcer les capacités du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) afin de lui permettre d’analyser, de comprendre les causes profondes, les conséquences de la détention provisoire longue au Togo et contribuer à réduire efficacement cette durée : tel est l’objectif d’un atelier de formation de trois jours à l’intention des membres et du personnel de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Togo du 23 au 25 novembre 2021 dans la salle de conférence de l’Organisation de la charité pour le développement intégral (OCDI) à Lomé. Entre autres points inscrits à l’agenda, les principaux domaines d’intervention du MNP, les techniques d’organisation des visites dans les lieux de privation de liberté et l’analyse globale après visite. Les travaux sont présidés par le vice-président de la CNDH, Me SANVEE Ohini Kwao Didi.

Le Mécanisme national de prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements arrimé à la CNDH du Togo par la loi n°2018-006 du 20 juin 2018 est opérationnel depuis 2019. Suite à de nombreuses visites dans les lieux de privation de liberté, le MNP a constaté que la situation des personnes en attente de jugement n’est guère réluisante – la détention provisoire est trop longue – Pour comprendre cette situation et contribuer à réduire de façon significative la durée de cette détention, la présente formation a été organisée avec l’appui technique de l’Association pour la prévention de la torture (APT). L’activité est financée par le Fonds OPCAT (Optional protocol to the Convention against Torture).

L’objectif à terme est de réduire le nombre de détenus préventifs dans les prisons et de plaider auprès des autorités judiciaires compétentes pour l’adoption rapide du nouveau code de procédure pénale.
La situation est d’autant plus préoccupante dès lors que 60% des personnes détenues dans les prisons togolaises sont prévenues ou inculpées c’est-à-dire en attente de jugement ; une tendance confirmée par le rapport annuel 2020 de la CNDH qui avance un taux de 132,52% de la population carcérale due à la détention préventive longue, précise Me SANVEE.

Le deuxième jour de l’activité est consacré à la phase pratique avec des visites dans les lieux de privation de liberté. Cette phase permet de mettre, à titre indicatif, au goût du jour, les conséquences pour le moins fâcheuses de la durée exagérée de la détention provisoire qui sont : procès équitable non garanti, risque croissant d’extorsion d’aveux, remise en cause du principe de la présomption d’innocence, impact négatif sur la vie de la personne mise en cause et le déroulement du reste de la procédure, surpopulation carcérale et mauvais traitements.

Selon M. Ben BUCKLAND, conseiller indépendant en matière de contrôle à l’APT, la formation permettra en outre aux participants de répertorier les goulots d’étranglement, de partager les bonnes pratiques et d’envisager des approches de solution à travers des stratégies propres à réduire autant que faire se peut l’usage excessif de la détention provisoire. Entre autres solutions à envisager, les mesures alternatives aux peines d’emprisonnement pour désengorger les lieux de privation de liberté et minorer les risques de torture et de mauvais traitements.

En termes de perspectives, il est prévu des audiences foraines à destination des détenus préventifs et des réunions de plaidoyer à l’endroit des autorités judiciaires, des parlementaires et du barreau.

Service de presse
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