Togo: La gratuité des actes de naissance annoncée en septembre dernier effective à compter du 1er janvier 2022 dans tout le pays (Officiel)

Publié le mardi 14 decembre 2021 | aLome.com

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Hôtel de ville de Lomé, en plein coeur du quartier administratif.
Lomé, le 18 août 2015. Principale mairie de la capitale du Togo.

Annoncée à la mi-septembre 2021, la gratuité des actes de naissance sera effective à partir du 1er janvier 2022. Une mesure arrêtée ce 14 décembre par l’exécutif togolais.

«Le Conseil des ministres a examiné un projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo», a informé le Conseil des ministres de ce 14 décembre. Avec comme justificatifs: «Afin de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la ‘Feuille de route gouvernementale’, le gouvernement, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 1er janvier 2022». Par ailleurs, selon les explications de l’exécutif togolais, «cette mesure vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état-civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens».

Gratuité des naissances au Togo, un processus normatif

Le seul ministre d’Etat du Gouvernement Dogbé I avait plaidé le 15 septembre dernier en Conseil des ministres en faveur de «la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations».
«L’état-civil est reconnu comme l’un des services auquel le citoyen a recours quotidiennement. Cette communication vise à proposer la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations dans tous les centres d’état-civil», avait davantage vivement plaidé le seul ministre d’Etat de l’actuelle équipe gouvernementale au Togo. Un plaidoyer auquel l’Etat avait promis de donner une suite rapide...

«Le Conseil des ministres a écouté une communication relative à l’application de la gratuité de l’établissement des actes de naissance au Togo; une communication présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires», avait détaillé le communiqué issu de la grand-messe gouvernementale de la mi-septembre. Devant ce plaidoyer et en prélude au réexamen du sujet par l’exécutif togolais ce 14 décembre 2021, «le Conseil des ministres avait instruit de poursuivre les évaluations afin de proposer les modalités pratiques de la mise en œuvre» de la gratuité de cet acte capital dans la vie de tout citoyen dans tous les Etats du monde. La gratuité de cet acte de naissance est aussi une promesse de campagne 2020 de Faure Gnassingbé.

La déclaration de naissance est obligatoire au Togo, dans les 45 jours suivant la venue au monde du nouveau-né, selon la législation togolaise. 15 des 117 communes au Togo pratiquent déjà la gratuité de l’établissement des actes de naissance. La confection de cette pièce essentielle est facturée habituellement par les états-civils togolais «à 2.000 fcfa selon le ministre de la Communication, Pr Ayewouadan».

L’équipe gouvernementale Dogbé en place depuis début octobre 2020 a fait de l’inclusion un de ses principaux axes de gouvernance, dans la droite ligne de la mise en œuvre du projet de société 2020-2025 de Faure Gnassingbé. Une suite logique du «mandat social qu’a été le 3è quinquennat (2015-2020)» du doyen des Chefs d’Etat d’Afrique de l’ouest à la tête du Togo, selon ses proches collaborateurs.

Edem G.

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