Affaire de délit d’opinion de 3 journalistes : Le Procureur de la République a livré la photographie de l’instruction en cours depuis le 06 décembre

Publié le mercredi 15 decembre 2021 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Contestation des résultats de la présidentielle 2020: seul F. Attisso a répondu à la 4e convocation du Tribunal adressée aussi à Mondji et Dr Kodjo
Lomé, le 10 juillet 2020. Palais de justice. Contestation des résultats de la présidentielle 2020: seul Fulbert Attisso a répondu à la 4e convocation du Tribunal adressée aussi à Marc Mondji et Dr A. Kodjo.

Le Procureur de la République près le Tribunal de Lomé, Mawama Talaka, a enfin parlé ce 15 décembre dans «l’affaire de délit d’opinion» reproché à 3 confrères togolais depuis le 06 décembre. Une sortie qui en gros confirme le récit de la procédure fait depuis vendredi dernier par l’avocat des confrères, Me Elom Kpadé.

Dans sa déclaration, le Procureur de la République près le Tribunal de Lomé, dit avoir été instruit d’ouvrir une enquête judiciaire par le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé sur dénonciations des ministres togolais Agbetomey et Adedze le 06 décembre dernier.

Des dénonciations qui incriminent une émission de «L’Autre Journal» (chaîne Youtube du journal ‘L’Alternative’) à laquelle ont pris part les confrères Ayité, Egah et Kouwonou. L’analyse des faits dénoncés révèle qu’il y a eu «outrage envers les représentants de l’autorité publique, et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 (alinéa 1), 491 (alinéa 1), 492 (alinéa 1), et 497 du nouveau Code pénal», a détaillé le magistrat.

Suivant la réquisition de la même date du 06 décembre, le Procureur précise en outre avoir saisi la BRI (Brigade de recherche et d’investigation de la Gendarmerie nationale) aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire. Enquête qui selon ce juriste «a conduit à l’interpellation le 09 décembre des nommés F. Mensah Ayité, J. Vignon K. Egah et Kokou Agbemeho Kouwonou. Une mesure de garde à vue de 48h a été prise à leur encontre, le temps d’une enquête. A l’issue de cette garde à vue, ils ont été présentés par devant le Procureur de la République, ensemble avec la procédure d’enquête dont ils ont fait l’objet et des scellés constitués de pièces à conviction».

«A l’issue de leur interrogatoire, le Procureur de la République, en raison des charges relevées à leur encontre, a immédiatement requis l’ouverture d’une information judiciaire», a encore détaillé ce magistrat du parquet.
La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun (Code pénal) se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social (exclu du champ d’application du Code de la presse du 07 janvier 2020), a en outre expliqué ce juriste. Il a livré, pour ce faire, le contenu de l’article 3 du Code la presse. Et poursuivi son interprétation juridique en convoquant l’article 156 du Code la presse qui renvoie la punition des infractions via les réseaux sociaux à l’application du droit commun.

Tous les 3 journalistes ont été «inculpés des chefs d’inculpation précités et actuellement, l’information judiciaire se poursuit dans le strict respect du Code de procédure pénale. Toutes ces personnes, depuis la phase de l’enquête de la police ont constitué avocats qui les assistent. Elles ont été inculpées en présence de leurs avocats et font l’objet d’acte d’instruction toujours en présence de leurs avocats», a par ailleurs confié ce magistrat.

Aucune mention dans cette sortie n’a été faite par ce Procureur du contrôle judiciaire sous lequel a été placé le confrère I. Kouwonou depuis vendredi dernier. Les 3 confrères ont été de nouveau soumis à une audition du doyen des juges d’instruction ces dernières 48H.

Edem G.

Commentaires