Le Togo doit prendre des dispositions pour lever toute restriction sur la jouissance de l’espace civique sur son territoire (OSC sous-régionales)

Publié le mercredi 22 decembre 2021 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Ouverture de la dernière session de la législature en cours
Lomé, le 03 avril 2018. Assemblée Nationale. Ouverture de la dernière session de la législature en cours. Le ministre Pius Agbetomey de la Justice.

Plusieurs organisations africaines de défense des droits humains de la sous-région ouest-africaine sont toujours vent debout contre les récentes interpellations de journalistes au Togo, ainsi que l’interdiction de manifestations publiques au nom de la survivance de la Covid-19. Dans une ’Déclaration conjointe’, huit OSC ouest-africaines appellent l’Etat du Togo à lâcher du lest. Leur sortie est contenue dans la Déclaration ci-après.

"Déclaration conjointe sur l’escalade de la répression contre les journalistes et les activistes de la Société civile au Togo

Le gouvernement togolais a pris de nouvelles mesures pour faire taire les voix critiques en arrêtant plusieurs journalistes et un défenseur des droits humains ces derniers jours. Nous, organisations de la société civile soussignées, condamnons les récentes arrestations des journalistes Ferdinand Ayité, directeur de publication du journal L’Alternative et de Joël Egah, directeur de publication du journal Fraternité qui ont été placés en détention provisoire suite à une accusation d’«outrage à l’autorité et diffamation».

Arrêtés le 10 décembre 2021, ils sont accusés de propos tenus dans L’autre journal, une émission d’actualité et de débats populaire diffusée sur Youtube par la web-TV du journal L’Alternative. Isidore Kouwonou, le présentateur de l’émission a également été placé sous contrôle judiciaire.

Ces arrestations ont eu lieu alors que le Code de la Presse du Togo ne prévoit plus de peine privative de liberté depuis 2004, mais dans ce cas, les procureurs ont considéré que les faits relevaient du droit commun car ils se sont déroulés sur un réseau social.

Le 11 décembre 2021, l’activiste Fovi Katakou, en situation de handicap moteur, membre du mouvement Nubueke et de Togo Debout, connu pour ses prises de positions et écrits sur les réseaux sociaux, a également été arrêté manu militari à son domicile pour « apologie de crimes et délits et incitation à la révolte contre l’autorité de l’Etat » et déféré à la Prison Civile de Lomé.

La détention arbitraire de ces journalistes et défenseur des droits humains viole leur droit à la liberté d’expression, tel que consacré par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme et les dispositions de l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dont le Togo est partie.

Ces récentes arrestations ont eu lieu dans un contexte de restriction de l’espace civique et de répression croissante contre les journalistes et les activistes de la société civile cherchant à marquer leur désaccord avec la gouvernance du pays. A la suite de la réélection de Faure Gnassingbé pour un quatrième mandat en février 2020, les autorités ont accentué la répression à l’encontre de certains journalistes et activistes de la société civile à travers des campagnes de diffamation et de harcèlement judiciaire, notamment.

Des activistes et militants politiques ont aussi été mis en détention à plusieurs reprises les douze derniers mois à la suite de rassemblements pour dénoncer les résultats de l’élection présidentielle et le harcèlement judiciaire auquel sont confrontés certains opposants politiques. Il est inacceptable que les autorités aient invoqué des raisons liées à la pandémie de COVID-19 pour interdire la manifestation.

Les sanctions contre les journaux critiques du pouvoir en place se sont aussi multipliées depuis le début de l’année au Togo. En mars 2021, le journal L’Alternative a fait l’objet d’une suspension de quatre mois, suite à la décision de la Cour suprême de confirmer une précédente suspension imposée en février par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) prise à la suite d’une plainte déposée par un ministre à propos d’un article alléguant qu’il aurait falsifié des documents.

Dans ce contexte, nous, représentants des organisations de la société civile soussignées, appelons le gouvernement togolais à :

Libérer immédiatement Ferdinand Ayité, Joel Egah et Fovi Katakou et à lever le contrôle judiciaire d’Isidore Kouwonou ;
Veiller à ce que les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains et les militants politiques impliqués dans la promotion des droits humains puissent exercer librement leurs droits ;
S’abstenir de prendre des mesures punitives contre les personnes organisant ou participant à des manifestations pacifiques ;
Prendre des dispositions pour lever toute restriction sur la jouissance de l’espace civique.
Nous appelons également la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à exhorter le Togo à se conformer à ses obligations légales en vertu des instruments internationaux et africains des droits de l’homme, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Signé par les organisations suivantes :

African Defenders (Pan-African Human Rights Defenders Network)
Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains/West African Human Rights Defenders’ Network (ROADDH/WAHRDN)
Togolese Civil League
Réseau Nigérien des Défenseurs des Droits Humains (RNDDH)
International Service for Human Rights (ISHR)
Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH)
Coalition des Défenseurs des Droits Humains du Bénin (CDDH-BENIN)
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