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Togo: Les confrères Ayité et Egah en liberté provisoire depuis la nuit de la Saint Sylvestre 2021

Publié le samedi 1 janvier 2022  |  aLome.com
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Outils des forces de l`ordre pour neutraliser les personnes arrêtées
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La 3è demande de liberté provisoire adressée par l’avocat des confrères, Me Me Elom Kpadé, au doyen des juges d’instruction a été la bonne. Les deux premières avaient été rejetées. Depuis ce 31 décembre, les confrères Ayité Ferdinand et Egah Joël (Directeurs de publication des journaux ‘Alternative’ et ‘Fraternité) sont libres de leurs mouvements, mais demeurent toutefois sous contrôle judiciaire.

Le Conseil des confrères attend de pied ferme la fixation de la première audience de leur procès pour un dénouement de cette affaire qualifiée de ‘délit d’opinion via un réseau social’, un délit non pris en compte par le Code de la presse et de la Communication actualisée en janvier 2020. Très précisément un «outrage envers les représentants de l’autorité publique, et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 (alinéa 1), 491 (alinéa 1), 492 (alinéa 1), et 497 du nouveau Code pénal». «Ce n'est pas la fin du dossier, nous attendons une date du procès pour éclairer l'opinion», a soutenu Me Kpade au micro du confrère RFI sur le sujet.
La remise en liberté provisoire de ces deux directeurs de publication était exigée depuis le 10 décembre (date de leur interpellation par la BRI -Brigade de recherche et d’investigation de la Gendarmerie nationale-) par plusieurs organisations professionnelles de la presse togolaise, une kyrielle d’acteurs politiques et des OSC du Togo et de l’étranger.

Une affaire qui a remis le Togo au-devant de la violation des Droits de l’Homme?

Le Procureur de la République près le Tribunal de Lomé, Mawama Talaka, avait brisé le silence autour de cette affaire le 15 décembre dernier. Un dossier judiciaire ouvert «pour délit d’opinion» reproché à 3 confrères togolais depuis le 06 décembre. Dans sa déclaration, le Procureur de la République près le Tribunal de Lomé, a indiqué avoir été instruit d’ouvrir une enquête judiciaire par le Procureur général près la Cour d’appel de Lomé sur dénonciations des ministres togolais Agbetomey et Adedze le 06 décembre dernier.

Des dénonciations qui incriminent une émission de «L’Autre Journal» (chaîne Youtube du journal ‘L’Alternative’) à laquelle ont pris part les confrères Ayité, Egah et Kouwonou. L’analyse des faits dénoncés révèle qu’il y a eu «outrage envers les représentants de l’autorité publique, et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 (alinéa 1), 491 (alinéa 1), 492 (alinéa 1), et 497 du nouveau Code pénal», a détaillé le magistrat.

Suivant la réquisition de la même date du 06 décembre, le Procureur a précisé en outre avoir saisi la BRI (Brigade de recherche et d’investigation de la Gendarmerie nationale) aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire. Enquête qui selon ce juriste «a conduit à l’interpellation le 09 décembre des nommés F. Mensah Ayité, J. Vignon K. Egah et Kokou Agbemeho Kouwonou. Une mesure de garde à vue de 48h a été prise à leur encontre, le temps d’une enquête. A l’issue de cette garde à vue, ils ont été présentés par devant le Procureur de la République, ensemble avec la procédure d’enquête dont ils ont fait l’objet et des scellés constitués de pièces à conviction».

«A l’issue de leur interrogatoire, le Procureur de la République, en raison des charges relevées à leur encontre, a immédiatement requis l’ouverture d’une information judiciaire», avait encore détaillé ce magistrat du parquet.

La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun (Code pénal) se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social (exclu du champ d’application du Code de la presse du 07 janvier 2020), a en outre expliqué ce juriste. Il a livré, pour ce faire, le contenu de l’article 3 du Code la presse. Et poursuivi son interprétation juridique en convoquant l’article 156 du Code la presse qui renvoie la punition des infractions via les réseaux sociaux à l’application du droit commun.

Tous les 3 journalistes ont été «inculpés des chefs d’inculpation précités et actuellement, l’information judiciaire se poursuit dans le strict respect du Code de procédure pénale. Toutes ces personnes, depuis la phase de l’enquête de la police ont constitué avocats qui les assistent. Elles ont été inculpées en présence de leurs avocats et font l’objet d’acte d’instruction toujours en présence de leurs avocats», a par ailleurs confié ce magistrat.

Edem G.
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