Grand-Lomé/Plafonnement depuis ce 5 janvier du montant de la caution et de la garantie de loyer: Quels accueils et application concrets sur le terrain?

Publié le jeudi 6 janvier 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Une vue de la mauvaise urbanisation au centre-ville de Lomé.
Lomé, le 31 décembre 2021. Une vue de la mauvaise urbanisation au centre-ville de Lomé.

Une nouvelle donne va bientôt régir le paiement du montant de la caution et de la garantie du loyer d’habitation au Togo, à commencer par le Grand-Lomé et ses 13 communes, selon l’esprit d’un décret pris en Conseil des ministres ce 5 janvier 2022. Du texte réglementaire à l’application, il risque de se creuser un fossé.

Le Conseil des ministres a «examiné et adopté un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. S’inscrivant dans la poursuite des actions menées en faveur de l’inclusion sociale et de la protection sociale des populations, le présent décret vise à plafonner le montant de la caution et de la garantie de loyer au Togo», a décrit le Gouvernement pour expliquer sa démarche.
Avant de creuser la mesure de la façon suivante : «Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le Grand-Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible».

Le décret adopté mentionne ainsi que «la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie à 3 mois de loyers». Dans une première phase, cette mesure s’applique dans le Grand-Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent, note encore l’Etat du Togo.

De la théorie à la pratique au Togo, une autre paire de manche

A l’avenir, la conclusion de ces deux sûretés (caution et garantie) devra être écrite pour avoir valeur légale selon le sens de ce décret, et un modèle sous forme de ‘template’ va être mis à la disposition des populations togolaises, a davantage expliqué le ministre Malick Natchaba, Secrétaire Général du Gouvernement. Ces nouvelles dispositions vont s’appliquer dès l’effectivité de l’entrée en vigueur de ce décret, précise le Gouvernement togolais.

Dans un pays et une capitale faisant face à une crise de l’habitat depuis le début des années 90 (en l’absence d’une politique de l’habitat digne de ce nom et pourvoyeuse de logements sociaux sur l’ensemble du territoire national), l’application stricte du décret de ce 5 janvier va de toute évidence prendre du temps.

Essentiellement à cause du fait que les propriétaires d’habitation qui se sont enrichis sur la base de la spéculation ces 30 dernières années lâcheront difficilement du lest. D’autant plus que généralement, il existe un suivi laxiste de la part des services de l’Etat dans l’application des textes législatifs du pays d’un côté. Et de l’autre, en la matière, la demande demeure très largement supérieure à l’offre, particulièrement dans le Grand-Lomé et dans l’ensemble du pays, face à une population qi a été paupérisée depuis les années 90, malgré le train de mesures sociales arrêtées sous Faure Gnassingbé depuis mai 2005.

L’improbabilité de l’application effective et intégrale de cette mesure est d’autant plus grande par le fait qu’aucune mesure transitoire n’a été annoncée par les autorités du Togo avant l’entrée en vigueur de ce décret. Et aucun moratoire n’a non plus été accordé aux propriétaires d’habitations, véritables roitelets et rois dans ce monde dans lequel règne un véritable capharnaüm. Une donne, une triste réalité qui commande l’accélération de la construction de logements sociaux annoncée comme priorité de ce 4è quinquennat de l’actuel doyen des Chefs d’Etat de la CEDEAO, Faure E. K. Gnassingbé.

Edem G. & Akoyi A.

Commentaires