Togo/Fiscalité dans les Collectivités territoriales: Beaucoup de défis restent à être relevés, surtout au niveau des taxes foncières (Dialogue interprofessionnel de l’OTR)

Publié le mercredi 26 janvier 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Dodo Abalo
Première édition du ‘Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité’ de l`OTR centrée sur les Collectivités décentralisées.
Lomé, les 20 et 21 janvier 2022. Hôtel 02 Février. Première édition du ‘Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité’ de l`OTR centrée sur les Collectivités décentralisées. Un Dialogue qui a connu la présence du Commissaire Général de l’OTR, des représentants de l’Administration locale, du représentant du ministre de l’Administration territoriale, et du représentant du ministre des Finances. Il a aussi connu la participation d’éminents conférenciers et universitaires qui ont formulé des recommandations pertinentes.

La première édition du ‘Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité’ qui a démarré le 20 janvier 2022 en présence du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes, des représentants de l’Administration locale, du représentant du ministre de l’Administration territoriale, et du représentant du ministre des Finances a pris fin ce 21 janvier à Lomé. Il a aussi connu la participation d’éminents conférenciers et universitaires qui ont formulé des recommandations pertinentes.
Cette rencontre était organisée par l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes (IFFD-OTR) en présentiel et en distanciel, et a été présidée par le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie. Le thème de ce Dialogue était ‘Décentralisation et fiscalité locale’.

«L’office voudrait accompagner davantage les efforts du Gouvernement dans le processus de décentralisation au Togo marquée par les élections locales de 2019, en recherchant les approches de solutions devant permettre l’accroissement des ressources internes locales, afin de permettre aux Collectivités territoriales d’améliorer efficacement l’offre des services publics aux communautés à la base et la gouvernance locale», a rappelé P. Tchodie, pour poser le contexte de cette manifestation intellectuelle.

Durant ces deux jours de rencontres et d’échanges, les éminentes personnalités ont planché sur des travaux en quatre (4) grands panels: l’autonomie fiscale des élus locaux et des régions, rôle des bailleurs de fonds, meilleures pratiques sous-régionales.

Pour le représentant du ministre de l’Economie et des Finances, Kossi Tofio «face aux enjeux de l’élargissement de l’assiette fiscale, d’accroissement des ressources des Collectivités territoriales et aux diverses mutations dans le domaine de la fiscalité, il est impérieux de fédérer les énergies de tous les acteurs nationaux et internationaux. En associant à cet effet, les professionnels, les universitaires, la Société civile et les autres acteurs à un partage mutuel d’expériences afin de proposer des solutions simples et adaptées aux réalités de notre pays. C’est ce qui justifie l’organisation de ce ‘Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité’». Kossi Tofio est Directeur de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances.

«En matière de mobilisation des recettes fiscales, nous avons enregistré, depuis l’opérationnalisation de l’OTR en 2014, un accroissement de 70,0% des recettes budgétaires, passant de 458,2 milliards en 2014 à 779,1 milliards de FCFA en 2021, avec en moyenne 13,1 milliards de FCFA par an au profit des Collectivités territoriales. En dépit de ces résultats forts encourageants, beaucoup de défis restent à être relevés, surtout au niveau des taxes foncières qui constituent les principales sources de recettes de ces Collectivités», a-t-il relevé.

Au terme d’intenses travaux, et selon le Rapport général, il faut retenir un état des lieux mitigé de la fiscalité locale dans le processus de décentralisation au Togo. Ce Rapport général a en outre insisté sur des recommandations afin d’améliorer les ressources fiscales. Parmi ces mesures, on peut citer «l’amélioration de l’administration et de la gestion des impôts locaux, et la nécessité d’une meilleure implication des parties prenantes».
«Somme toute, le pari de la démarche inclusive et constructive est réussi avec l’organisation de cette première édition du Dialogue interprofessionnel sur la fiscalité. Il n’en demeure pas moins que plusieurs questions soulevées n’ont pas reçu de réponses consensuelles.

Il s’agit surtout des notions de ressources propres, de la question de l’exercice adéquat du contrôle financier au niveau local ou même des modalités d’affectation des ressources minières au financement des budgets locaux. D’autres problématiques n’ont pas non plus pu être discutées. Au fond, ce Colloque a été l’occasion de poser les jalons de la co-construction d’une fiscalité locale efficiente. La voie est ainsi ouverte à la poursuite des échanges», a par ailleurs conclu et salué le Rapport général de ce Dialogue.

Le directeur de l’IFFD-OTR, K. Obossou, très satisfait du déroulement de cette rencontre, a remercié tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à sa réussite. Le Commissaire Général Tchodie n’a pas caché ses sentiments de joie d’un travail réussi. Il a depuis son bureau, via visioconférence, clôturé l’édition 1 de ce Dialogue. Il a remercié les plus hautes autorités du pays qui ont permis que ce dialogue soit une réussite et dont il attend la seconde édition.

Akoyi A. & Dodo Abalo

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