Le gouvernement togolais dans le cadre du PND et de la Feuille de route gouvernementale envisage d’assurer à tous les Togolais de toute catégorie sociale, un cadre de vie décent et à coût abordable. Face aux spéculations auxquelles se livrent certains propriétaires sur les loyers, l’Etat a pris le Décret N°2022-001/PR du 05 janvier 2022 portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation. Les acteurs de terrain, les collectivités locales et les praticiens s’imprègnent de la quintessence de ce nouvel instrument.
A l’initiative du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, les acteurs de terrain liés aux fonciers, les Collectivités locales et les praticiens échangent sur la portée du nouveau Décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation au Togo.
L’Objectif de cette séance de travail est de permettre aux principaux acteurs de l’immobilier de s’imprégner et de s’approprier le contenu du Décret N°2022-001/PR du 05 janvier 2022 portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation afin de mieux expliquer aux populations, l’esprit et la lettre de cet important texte réglementaire. Une présentation a été faite sur ce nouvel outil de réglementaire de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.
« Le logement décent est un droit fondamental et conformément aux recommandations d’ONU-habitat, les plus hautes autorités de notre pays inlassablement travaillent à l’amélioration de notre cadre de vie. Cependant, la force est de constater que depuis plusieurs années, les populations surtout urbaines de notre pays sont confrontés aux difficultés d’accès à un logement décent. Ces difficultés sont liées à la faiblesse de l’offre ce qui entraîne des spéculations auxquelles se livrent certains propriétaires sur les loyers.
En effet, ces derniers exigent non seulement des loyers exorbitants, mais aussi le versement d’une caution et d’un loyer d’avance correspondant à un voir à trois ans de loyers. Au regard de la situation actuelle, le gouvernement en attendant la mise en œuvre du programme des 20 mille logements, a entrepris d’encadrer le secteur des beaux d’habitation à travers une définition claire et un cadrage des charges obligations de tous les acteurs.
Le Décret, s’inscrit donc dans la continuité des actions engagés par le gouvernement dans le cadre de la vision politique sociale du Chef de l’Etat», a rappelé Komlan Edoh , Directeur de Cabinet du ministère de l’habitat et de la réforme foncière.
Ce Décret pour un premier essai couvre uniquement le grand Lomé. Les populations attendent beaucoup d’explications par rapport à texte. La séance de travail permettra de partager les expériences et d’harmoniser les éléments de langage sur cet instrument. Les participants auront également à valider le modèle type de contrat prévu par le Décret.