Médias et justice au Togo: Jean-Pierre Fabre traduit un journaliste en justice

Publié le mercredi 16 fevrier 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Fin du 2è Congrès ordinaire de l’ANC: Jean-Pierre Fabre désigné et investi comme candidat du parti orange pour 2020
Lomé, le 19 octobre 2019. Fin du 2è Congrès ordinaire de l’ANC. Jean-Pierre Fabre désigné et investi comme candidat du parti orange pour 2020. Le candidat J-P Fabre.

Suite à une plainte déposée par le politique Jean-Pierre Fabre (actuel Maire du Golfe 4 et ex-Chef de file de l’Opposition togolaise), le Directeur de publication du journal «La Nouvelle», le confrère Bonero Betum Lawson, devra comparaître par-devant le Tribunal de première instance de première classe de Lomé. Il devra répondre du contenu de certains de ses écrits devant la justice, très précisément le mercredi 23 février 2022.

Dans sa citation directe, J-P Fabre reproche au patron de la "Nouvelle" des «faits d’atteinte à son honneur, de diffamation et de publication de fausses nouvelles». Des faits prévus et punis par le nouveau Code pénal togolais en ses articles 280, 955 et suivants.

Sur la plainte qui a été remise ce mardi 15 février 2022 au défendeur par l’entremise d’un huissier, le président du ‘parti Orange’ estime «être, depuis quelques temps », devenu la cible de Monsieur Bonero Betum Lawson qui publierait régulièrement sur les réseaux sociaux des articles qui n’ont « manifestement » d’autres buts que de porter atteinte à son honneur, à son image d’homme politique et à sa réputation.

S’estimant convaincu d’avoir suffisamment de preuves contre le prévenu, le Maire de la commune du Golfe 4 a fait le choix d’une citation directe lui permettant de solliciter du juge correctionnel de condamner Bonero B. Lawson «à réparer les préjudices» qu’il a subis.

Dans l’opinion nationale, des voix s’élèvent de nouveau ces dernières 48H pour «dénoncer un acharnement des politiques locaux contre des hommes des médias». Depuis fin 2020, plusieurs responsables de médias au Togo ont dû faire face à diverses procédures judiciaires dans différentes affaires. La dernière en date a été l’interpellation et la mise sous mandat de dépôt de deux journalistes en fin d’année 2021, pour des faits «d’outrage envers les représentants de l’autorité publique, et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 (alinéa 1), 491 (alinéa 1), 492 (alinéa 1), et 497 du nouveau Code pénal», selon la justice togolaise. Ces représentants de l’autorité publique étaient deux ministres de l’équipe Dogbé I.

Une affaire, une procédure judiciaire éteinte après l’élargissement des deux confrères et leur présentation d’excuses publiques aux ministres concernés. C’était la première fois que la justice togolaise éprouvait les dispositions du nouveau Code pénal togolais (articles 490 à 497) qui encadrent l’offense à l’autorité publique via les réseaux sociaux, ainsi que les articles du Code togolais de la presse révisé en janvier 2020 (articles 3 et 156) qui excluent les réseaux sociaux du champ d’application de ce texte législatif applicable au personnel du monde des médias.

Au Togo, la dépénalisation du délit de presse est consacrée dans le Code de la presse depuis 2004. L’article 497 du Code pénal togolais révisé le 02 novembre 2015 énonce toutefois que «la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de FCFA (750 à 3.000 euros) ou de l’une de ces deux peines».

Akoyi A. & K. T.

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