1ère audience de l’affaire Fabre contre B. Lawson: Le juge a fixé la caution et renvoyé le dossier au 13 avril, le prévenu en déplacement

Publié le mercredi 23 fevrier 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Tribunal de Lomé
Lomé, le 05 mars 2017. Vue du Tribunal de Lomé.

Le Tribunal de première instance de première classe de Lomé a tenu ce mercredi 23 février sa première audience correctionnelle dans l’affaire qui oppose le politique Jean-Pierre Fabre (leader national de l’ANC) au Directeur de publication du journal ‘La Nouvelle’, Bonero Betum Lawson.

La première audience dans cette affaire qui mêle monde médiatique et politique n’aura duré qu’une demi-dizaine de minutes. Le juge n’avait face à lui que les avocats des deux parties. Le Conseil du prévenu (B. Lawson) a justifié l’absence de son client par «des raisons de voyage».
Cette absence n’a pas empêché le juge de statuer et de décider du montant de la caution à verser par la partie civile dans le cadre de cette procédure de citation directe. Le Maire de la Commune du Golfe 4 devra ainsi verser une caution de quarante mille (40.000) FCFA pour garantir le déroulement du procès. Une caution qui doit être payée avant la deuxième audience dans cette affaire programmée sur le 13 avril prochain.

Un procès, des griefs contre le prévenu

Dans sa citation directe, J-P Fabre reproche au patron de la "Nouvelle" des «faits d’atteinte à son honneur, de diffamation et de publication de fausses nouvelles». Des faits prévus et punis par le nouveau Code pénal togolais en ses articles 280, 955 et suivants.

Sur la plainte qui a été remise le 15 février 2022 au défendeur par l’entremise d’un huissier, le président du ‘parti Orange’ estime «être, depuis quelques temps», devenu la cible de Monsieur Bonero Betum Lawson qui publierait régulièrement sur les réseaux sociaux des articles qui n’ont «manifestement d’autres buts que de porter atteinte à son honneur, à son image d’homme politique et à sa réputation».
S’estimant convaincu d’avoir suffisamment de preuves contre le prévenu, le Maire de la commune du Golfe 4 a fait le choix d’une citation directe lui permettant de solliciter du juge correctionnel de condamner Bonero B. Lawson «à réparer les préjudices» qu’il a subis.

Depuis fin 2020, plusieurs responsables de médias au Togo ont dû faire face à diverses procédures judiciaires dans différentes affaires. La dernière en date a été l’interpellation et la mise sous mandat de dépôt de deux journalistes en fin d’année 2021, pour des faits «d’outrage envers les représentants de l’autorité publique, et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 (alinéa 1), 491 (alinéa 1), 492 (alinéa 1), et 497 du nouveau Code pénal», selon la justice togolaise. Ces représentants de l’autorité publique étaient deux ministres de l’équipe Dogbé I.

Une affaire, une procédure judiciaire éteinte après l’élargissement des deux confrères et leur présentation d’excuses publiques aux ministres concernés. C’était la première fois que la justice togolaise éprouvait les dispositions du nouveau Code pénal togolais (articles 490 à 497) qui encadrent l’offense à l’autorité publique via les réseaux sociaux, ainsi que les articles du Code togolais de la presse révisé en janvier 2020 (articles 3 et 156) qui excluent les réseaux sociaux du champ d’application de ce texte législatif applicable au personnel du monde des médias.

Au Togo, la dépénalisation du délit de presse est consacrée dans le Code de la presse depuis 2004. L’article 497 du Code pénal togolais révisé le 02 novembre 2015 énonce toutefois que «la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de FCFA (750 à 3.000 euros) ou de l’une de ces deux peines».

Akoyi A. & K. T.

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