Togo/8è CIAF: Une meilleure mobilisation des ressources fiscales intérieures demeure un impératif pour nos économies dans un contexte de transition fiscale (Ministre Adedze)

Publié le samedi 26 fevrier 2022 | aLome.com

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Ouverture de la 8è CIAF (Conférence internationale annuelle fiscale).
Lomé, le 24 février 2022. Address Hotel 02 Février. Ouverture de la 8è CIAF (Conférence internationale annuelle fiscale). Ministre Adedze.

A l’ouverture de la 8è CIAF (Conférence internationale annuelle fiscale) qui s’est tenue à Lomé du 24 au 25 février 2022, le ministre du Commerce du Togo, S.-T. Kodjo Adedze a mis en exergue la nécessité d’impulser ou d’accélérer un certain nombre de réformes centrées autour de la fiscalité intérieure. Une mue indispensable à ses yeux au regard de "la levée des barrières tarifaires avec le développement des zones de libre-échange" sur le continent noir.
Ci-dessous, le discours intégral de cet officiel togolais.

"8e CONFERENCE INTERNATIONALE ANNUELLE FISCALE (CIAF) DE L’UNION
DES ORDRES FISCAUX DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (UDOFAO)

DISCOURS D’OUVERTURE DE MONSIEUR KODJO ADEDZE
MINISTRE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION
LOCALE

Monsieur le Président de l’Union des Ordres Fiscaux de l’Afrique de l’Ouest,
Monsieur le Représentant Permanent de la CEDEAO au Togo,
Madame la Représentante Résidente de l’UEMOA au Togo,
Monsieur le Commissaire Général de l’OTR, Président en exercice du Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF),
Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales,
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique,
Monsieur le Président de l’Association Professionnelle de la Fiscalité-Togo (APF-TOGO),
Messieurs les Membres du Bureau de l’UDOFAO,
Distingués Invités,
Mesdames et Messieurs en vos rangs, titres et grades, tous protocoles observés,

L’honneur m’échoit de prendre la parole, au nom du Gouvernement togolais pour vous souhaiter, à mon tour une cordiale bienvenue à cette cérémonie d’ouverture officielle de la 8e Conférence Internationale
Annuelle Fiscale (CIAF) de l’Union des Ordres Fiscaux de l’Afrique de l’Ouest (UDOFAO).

Lomé, la capitale togolaise s’honore d’abriter cet important événement qui rassemble les acteurs d’horizons divers notamment du monde des finances, du commerce, de l’environnement, de l’économie numérique et judiciaire.

Au-delà du principe rotatif qui sous-tend l’organisation des conférences de l’UDOFAO, le choix du Togo représente, à plusieurs égards, une marque de confiance et de reconnaissance pour le dynamisme de ses institutions et l’hospitalité légendaire de ses populations.

Le dynamisme ainsi insufflé par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, a permis au Togo de se hisser au 1er rang des pays réformateurs en Afrique.

Je m’en voudrais de ne pas lui exprimer ici toutes nos admirations.

Je tiens également à exprimer la gratitude du Gouvernement togolais, aux responsables de l’UDOFAO pour tous les efforts consentis dans l’organisation de la 8e Conférence Internationale Annuelle Fiscale.

Mesdames et Messieurs ;
Distingués Invités ;

Le thème de cette 8e édition de la CIAF intitulé: «Les avancées dans la mobilisation des recettes fiscales intérieures en Afrique au 21e siècle» est révélateur, car il met en exergue les difficultés de mobilisation des
ressources internes des pays en développement, dans un siècle marqué par de grands défis endogènes et exogènes, parmi lesquels les défis numériques, sanitaires, sécuritaires, environnementaux et j’en passe.

Vous conviendrez donc aisément avec moi que la satisfaction des plus hautes autorités de nos pays respectifs qui, convaincues de la place qu’occupe la question de la mobilisation des recettes fiscales dans le processus de développement, ont procédé depuis quelques années à de profondes réformes des finances publiques.

En effet, en ce qui concerne le Togo, le Gouvernement a entrepris d’importantes réformes dans le secteur des finances publiques dont l’une des plus importantes est la création de l’Office Togolais de Recettes
(OTR) en 2012, une réforme qui intègre les régies des douanes et des impôts.

Un accent particulier a été mis sur la modernisation de l’administration fiscale avec la digitalisation des procédures fiscales et douanières et l’amélioration continue du climat des affaires.

Mesdames et Messieurs ;
Chers Participants ;

Il n’est pas superflu de rappeler que s’agissant du Togo, la transformation structurelle de notre économie a pour socle une ’Feuille de Route Gouvernementale 2020-2025’ qui se déroule dans un cadre juridique et
fiscal approprié pour l’attractivité des investissements à travers l’adoption:

- d’un nouveau Code Général des Impôts et le livre des procédures
fiscales;

- d’un Code Foncier et Domanial ;

- d’un nouveau Code des Douanes National ;

- d’un nouveau Code des Investissements ;

- de la Loi portant Statut de la Zone Franche ;

- de la Loi relative aux Contrats de Partenariat Public-Privé ;

- de la Loi relative à la Commande publique.

Mesdames et Messieurs ;

Comme vous le savez, la mobilisation des recettes fiscales intérieures est une préoccupation majeure et constante de toutes les administrations fiscales qui, pour contribuer au financement des besoins sans cesse croissants de nos pays, se doivent d’innover afin d’élargir l’assiette fiscale et augmenter les ressources internes.

Cette préoccupation est encore plus forte dans les économies en développement comme les nôtres, marquées par un secteur informel prépondérant et où le taux de pression fiscale reste encore en deçà des
standards internationaux.

Une meilleure mobilisation des ressources fiscales intérieures demeure un impératif pour nos économies, dans un contexte de transition fiscale, qui oblige à se recentrer sur la fiscalité intérieure, en raison de la baisse prévisible des recettes de porte due à la levée des barrières tarifaires avec le développement des zones de libre-échange.

Le contexte économique dans lequel évoluent nos pays est d’autant plus difficile que le choc économique dû à la crise sanitaire de la Covid-19 ainsi qu’aux défis sécuritaire et environnemental actuels, rendant ainsi la tâche de mobilisation des recettes plus ardue.

L’avènement du numérique constitue également un défi pour nos économies en ce qu’il les expose aux risques d’érosion de la base imposable ayant pour conséquence l’évasion et la fraude fiscales.

Mesdames et Messieurs ;

La présente conférence offre donc l’opportunité à l’UDOFAO et aux administrations fiscales de nos pays, de réfléchir sur les voies et moyens en vue de promouvoir une fiscalité qui participe au développement socioéconomique.

Cette démarche rassurante sera certainement une source d’encouragement au secteur informel en vue de sa formalisation. J’appelle notre attention à tous pour que dans nos stratégies de collecte de ressources domestiques, une attention particulière soit accordée aux PME/PMI qui malgré leur vulnérabilité restent un segment important dans la structure de nos économies.

Enfin, quelles devraient être nos relations en tant qu’administration fiscale avec les opérateurs économiques, ceux-là même qui produisent la richesse?

Ne devrions-nous pas les considérer comme des partenaires ou mieux de vrais apporteurs de ressources domestiques?
Au regard de la qualité des conférenciers, panélistes et participants, je suis convaincu que la présente conférence permettra de trouver des réponses idoines à ces interrogations pour une meilleure avancée dans la mobilisation des recettes fiscales intérieures domestiques.

Je ne saurai terminer mon propos sans réitérer mes remerciements à l’UDOFAO, aux partenaires techniques et financiers de même qu’à tous ceux qui ont contribué à l’organisation réussie de cette conférence.

Tout en souhaitant pleins succès à vos travaux, je déclare, au nom du Gouvernement togolais, ouverte la 8e édition de la Conférence Internationale Annuelle Fiscale de l’Union des Ordres Fiscaux de l’Afrique
de l’Ouest.

Je vous remercie pour votre aimable attention".

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