CEDEAO/Facilitation des échanges: Il est impérieux que les tracasseries inutiles aux frontières d’un autre âge soient prises au sérieux et bannies (Ministre Adedze)

Publié le samedi 26 fevrier 2022 | aLome.com

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Lomé accueille du 21 au 23 février 2022 la première réunion du Comité Régional de Facilitation des échanges de la CEDEAO.
Address Hotel 02 Février. Lomé accueille du 21 au 23 février 2022 la première réunion du CRFE (Comité Régional de Facilitation des échanges de la CEDEAO) couplée au lancement officiel de ce Comité. Une cérémonie présidée par le ministre Adedze du Commerce. Ministre S.-T. Adedze.

A l’occasion de la 1ère réunion du Comité régional de facilitation des échanges de la CEDEAO tenue à Lomé, le ministre togolais Adedze a parlé sans langue de bois au sujet d’un mal profond qui ronge la CEDEAO depuis de longues décennies.
Il s’agit de la libre circulation des biens et services, socle fondateur de cette union économique et politique de 15 Etats. "Il est impérieux que les tracasseries inutiles aux frontières d’un autre âge soient prises au sérieux et bannies", a vivement plaidé le ministre Adedze pour amener les fonctionnaires en charge de cette question à passer des textes à leur application concrète.
Ci-dessous, le discours intégral de cet officiel togolais.

"LANCEMENT OFFICIEL ET PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE FACILITATION DES ECHANGES

DISCOURS D’OUVERTURE DE MONSIEUR KODJO ADEDZE MINISTRE DU COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE LA CONSOMMATION LOCALE

Monsieur le Commissaire du Commerce, des Douanes et de la Libre Circulation de la CEDEAO,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Togo,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Nigéria,

Monsieur le Représentant de la GIZ, Monsieur le Représentant Résident Permanent de la CEDEAO au
Togo,

Monsieur le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR),

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux,

Monsieur le Directeur du Commerce de la CEDEAO,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Comités Nationaux de Facilitation des Echanges,

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et grades, tous protocoles observés.

Avant tout propos, permettez-moi de m’acquitter d’un agréable devoir, celui de rendre grâce à Dieu pour la nouvelle année et vous souhaiter, à toutes et à tous, au nom de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, du Gouvernement et en mon nom personnel, la cordiale bienvenue en terre togolaise à cette cérémonie de lancement et de la première réunion du Comité régional de facilitation des échanges de la CEDEAO.

Lomé, la capitale du Togo s’honore d’accueillir les délégations des Etats membres de la CEDEAO qui vont procéder au lancement officiel du Comité régional de facilitation des échanges.

Mesdames et Messieurs,
Une sous-région ouest africaine intégrée et prospère, telle est l’ambition que nourrissaient les pères fondateurs de la CEDEAO.

Cette noble ambition est aujourd’hui également entretenue par leurs Excellences, Messieurs les Chefs d’Etat dont le levier est la libre circulation des biens et des personnes à nos frontières. Malheureusement,
force est de constater qu’après 47 ans de vie de notre organisation commune, des obstacles, même du moyen âge, subsistent encore à nos frontières et nous éloignent de cet objectif.

Il est impérieux que ces tracasseries inutiles d’un autre âge soient prises au sérieux et bannies.
Je voudrais saluer avec déférence leurs Excellences, Messieurs les Chefs d’Etat, pour les très hautes orientations qui constituent un aval politique de poids pour que la facilitation des échanges devienne une
réalité au bénéfice de nos différentes économies.

Mesdames et Messieurs,
L’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) conclu en décembre 2013 lors de la neuvième Conférence Ministérielle tenue à Bali en Indonésie et entré en
vigueur le 22 février 2017, a pour objet d’accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit.

Il faut noter que la CEDEAO n’a pas attendu l’accord de Bali pour prendre des initiatives allant dans le sens de la facilitation des échanges. Nous pouvons citer entre autres initiatives, l’adoption en 1979 du Protocole A/P.1/5/79 sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d’Etablissement, le Schéma de Libéralisation des Echanges, l’Interconnexion des Systèmes Informatiques Douaniers, le renforcement de la coopération douanière, la facilitation du Transit Routier Interétatique (TRIE), la création de Postes de contrôle Juxtaposés, et j’en passe.

Le Comité régional de facilitation des échanges que nous lançons aujourd’hui vient renforcer les initiatives déjà entamées. Mais il me semble que ces initiatives ont besoin d’une effectivité sur le terrain, ce qui
constitue un véritable défi aujourd’hui.

Mesdames et Messieurs,

Nous ne pouvons pas passer sous silence la crise sanitaire liée à la Covid19 qui perturbe la facilitation des échanges et notre vœu est de revenir rapidement à la normalité.

Par ailleurs, faut-il le rappeler, l’environnement général de la facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest a toujours été caractérisé par la lenteur et les lourdeurs administratives, les multiples barrages aux
frontières et sur les axes routiers, l’insuffisance d’infrastructures adéquates, le faible niveau de coordination des contrôles par les agences aux frontières, rendant exorbitants les coûts et les délais du commerce transfrontalier.

Cette situation a eu des répercussions négatives sur les flux commerciaux à travers le monde et même dans notre sous-région en raison des perturbations des chaînes d’approvisionnement. Cette nième initiative ne saurait être une fin en soi mais un moyen pour plus de synergie entre les organes chargés de la facilitation au niveau de chaque pays.

Pour relever les défis et relancer les économies, la Commission de la CEDEAO a mené des réflexions afin de mettre en place le Comité Régional de Facilitation des Echanges dont la cérémonie de lancement
nous réunit ce jour.

Mesdames et Messieurs,

Souffrez que je puisse rappeler que l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Echanges ratifié par la plupart des Etats d’Afrique de l’Ouest constitue une belle opportunité pour améliorer l’environnement commercial de notre région.

La mise en œuvre des réformes proposées par l’Accord permet à terme, à ne point en douter, l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires qui justifient en grande partie le faible taux du commerce intra
régional en Afrique de l’Ouest, malgré l’existence du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO, ainsi que d’autres instruments commerciaux régionaux.

Mesdames et Messieurs,
Chers participants,

Je voudrais saisir cette occasion pour rappeler les efforts du Gouvernement togolais dans la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC. En effet, le Togo comme la plupart des pays membres de la CEDEAO, a
déposé son instrument d’acceptation de l’Accord le 1er octobre 2015 et créé par décret Présidentiel le comité national de la facilitation des échanges (CNFE) en 2016.

Depuis lors, plusieurs activités ont été menées entre autres :

- la catégorisation des trente et six (36) mesures de l’Accord sur la facilitation des échanges,

- l’organisation des activités de sensibilisation et de formation au profit des acteurs de la chaîne logistique,

- l’élaboration de la feuille de route pour la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges.

L’objectif est de faire du Togo un hub logistique et de transit compétitif permettant de réduire significativement le temps et le coût des échanges commerciaux.

Afin de respecter les accords internationaux élaborés dans le cadre de la facilitation des échanges, le Togo a intégré dans son ordonnancement juridique national, toutes les dispositions contenues dans l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), la Convention de Kyoto Révisée (CKR) et le cadre des normes SAFE.

Le Togo a effectué en 2020, l’étude du temps nécessaire à la mainlevée des marchandises. L’objectif général de cette étude est de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises au port autonome de Lomé, pour les régimes de mise à la consommation et le transit.

Les recommandations de cette étude sont versées aux structures concernées pour une mise en œuvre diligente. Je voudrais ici interpeller les acteurs nationaux qu’il est temps de passer de la théorie à la pratique, les disques durs des ordinateurs pour le terrain.

Mesdames et Messieurs

La présente cérémonie de lancement du comité régional de facilitation des échanges de la CEDEAO qui réunit ce jour, les représentants des ministères du Commerce, des administrations des douanes et du secteur privé, marque une étape décisive dans le renforcement de l’intégration commerciale dans l’espace CEDEAO.

Il s’agit là d’une structure qui assurera la mise œuvre effective de tous les instruments existant en
matière de facilitation des échanges aussi bien régionaux, qu’internationaux. Il s’agit également d’une structure d’aide à la prise de décision, car il rassemble autour de la même table tous les acteurs
concernés pour discuter et proposer des réformes pertinentes.

Mesdames et Messieurs,

L’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf), signé le 21 mars 2018 à Kigali au Rwanda est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2021. Le Protocole sur le Commerce des Marchandises de cet accord accorde une place importante aux mesures de facilitation des échanges qui sont indispensables à sa mise en œuvre.

La ZLECAf reconnait les comités nationaux de facilitation des échanges comme des leviers de coordination des actions, pour la mise en œuvre des mesures de facilitation.

Etant donné que le comité régional de facilitation des échanges de la CEDEAO est un regroupement des Comités nationaux, il est appelé à jouer un rôle important dans la mise en œuvre des réformes prescrites par la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZLECAf).

Avec l’opérationnalisation de ce comité de facilitation des échanges, notre Communauté régionale, vient de se doter d’un cadre structuré d’échanges et de partage de meilleures pratiques en la matière entre les différents Comités nationaux.

Mesdames et Messieurs,

Je ne saurais terminer mes propos, sans vous présenter mes meilleurs vœux pour une année 2022 de paix profonde, de plus de sécurité et de prospérité à vous-mêmes ainsi qu’à vos proches.

Je voudrais également réitérer mes remerciements aux différents partenaires techniques et financiers qui ont contribué à l’organisation de cette rencontre.

Je tiens à saluer le leadership du Président de la Commission de la CEDEAO et remercier Monsieur KONZI, Commissaire du commerce, des douanes et de la libre circulation, grâce à qui le comité
régional de facilitation des échanges que nous lançons aujourd’hui a vu le jour.

Au regard des compétences ici réunis, nous sommes rassurés de l’atteinte des objectifs identifiés à travers l’ordre du jour de cette rencontre et vous souhaitons de fructueuses délibérations.

C’est sur cette note de confiance que je lance officiellement le comité régional de facilitation des échanges de la CEDEAO et déclare ouverte sa première réunion.

Je vous remercie pour votre aimable attention".

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