La règlementation sur le marché de capitaux islamiques au sein de l’UMOA validée à Lomé

Publié le lundi 28 fevrier 2022 | Agence de Presse Togolaise

© Autre presse par Assemblee Nationale du Togo
Les députés togolais ont approuvé, à l’unanimité, un budget de 1.779,2 milliards de FCFA pour le compte de l’exercice 2022.
Lomé, le 28 décembre 2021. Siège du Parlement. Après plus de 11 heures d’examen et de débats contradictoires en séance plénière, les députés togolais ont approuvé, à l’unanimité, un budget de 1.779,2 milliards de FCFA pour le compte de l’exercice 2022. Ministre Sani Yaya.

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) a tenu, le jeudi 24 février à Lomé, la réunion de finalisation des projets de textes réglementaires dédiés au marché de capitaux islamiques au sein du marché financier régional de l’Union.

Fort du succès des émissions de SUKUK réalisées par les Etats membres de l’UMOA pour plus de 864 milliards de FCFA, le CREPMF a entrepris de doter le marché financier de l’Union d’un cadre dédié au marché de capitaux islamiques. Ce chantier a été mené en collaboration avec le Financial Sector Deepening Africa (FSD Africa). Suite à un accord de coopération, le consortium IFAAS (Islamic Finance Advisory and Assurance Services) and Kramer Levin, représenté à la réunion par M. Boubkeur Ajdir, a été retenu comme consultant.

Les travaux du Consultant ont abouti à trois livrables. Le premier portant sur l’évaluation de l’environnement réglementaire actuel, le second sur un rapport de politique générale pour la promotion des produits financiers au sein de l’UMOA, et le dernier sur le projet de cadre réglementaire des instruments financiers islamiques et leurs véhicules d’émission et de gestion dans l’espace UEMOA.

Ce projet de cadre réglementaire a fait l’objet d’une consultation publique du 22 septembre au 6 octobre 2021. L’objectif était de recueillir les observations des intervenants commerciaux et du grand public sur les projets de cadre réglementaire et de finaliser, par la même occasion, les projets de textes réglementaires avec la prise en compte des observations résiduelles, avant leur présentation au Conseil des ministres de l’UMOA

La rencontre de Lomé parrainée par le ministre togolais de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, a vu la participation d’une cinquantaine d’acteurs du marché financier notamment les directeurs de trésors publics, les émetteurs de références, les structures professionnelles, la BCEAO, la Commission de l’UEMOA et des passionnés de la finance islamique. Elle a permis aux participants de prendre connaissance des fondamentaux de la finance islamique et de suivre la restitution des travaux du Consultant. Ils ont également amendé les règlements généraux du CREPMF et de la BRVM, celui relatif aux Sukuk et aux Fonds Communs d’émissions de Sukuk et suivi une instruction relative aux Organisations de placement de capitaux (OPC) islamiques.

Le Secrétaire général du CREPMF, Ripert Bossoukpe s’est réjoui de l’aboutissement du projet mis en route en 2020, et qui permet de renforcer le cadre réglementaire, le rendre plus claire et adapté au marché des capitaux en tenant compte des réalités du terrain. Pour lui, la nouvelle réglementation permettra de repositionner le marché financier régional, lui faire franchir d’autres étapes et promouvoir le développement économique des pays membres de l’Union.

«L’apport de nouveaux outils et mécanismes de financement devrait permettre, avec des offres adaptées, d’accroître l’inclusion financière des ménages. S’agissant des capitaux islamiques, l’implication de l’ensemble des parties prenantes sera nécessaire pour relever les challenges d’ordre réglementaire, juridique, fiscal et académique, pour ne citer que ceux-là », a dit M. Bossoukpe.

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