Lancement des organes de mise en œuvre du Code et de la Politique d’investissement de la CEDEAO sous la supervision du ministre Rose Mivedor

Publié le vendredi 4 mars 2022 | aLome.com

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Réunion virtuelle des Ministres chargés des Investissements des Etats de la CEDEAO présidée par Kayi Rose Mivedor.
Lomé, le 25 février 2022. Réunion virtuelle des Ministres chargés des Investissements des Etats de la CEDEAO présidée par Kayi Rose Mivedor, Ministre de la Promotion de l’investissement du Togo.

Le Togo a présidé le 25 février en distanciel via Kayi Rose Mivedor la réunion des Ministres chargés des Investissements des Etats membres de la CEDEAO. Une réunion décisive centrée sur le lancement des organes de mise en œuvre du Code et de la Politique d’investissement de la CEDEAO. Notamment le Conseil du Marché Commun des Investissements de la CEDEAO (MCIC) et les Comités nationaux de Coordination (CNC) du MCIC.
Le compte-rendu et les recommandations majeures des travaux de l’atelier de renforcement des capacités des Hauts fonctionnaires des États membres de la CEDEAO ont par ailleurs été revisités par les ministres durant la réunion en virtuel du 25 février dernier.
Ci-contre, le Communiqué final issu de la rencontre présidée par R. Mivedor.

"Le 25 février 2022, s’est tenu une réunion virtuelle des Ministres chargés des Investissements des Etats
membres de la CEDEAO, présidée par Mme Kayi Rose Mivedor, Ministre de la Promotion de
l’investissement du Togo.

Cette réunion a porté sur le lancement des organes de mise en œuvre du Code et de la Politique d’investissement de la CEDEAO, notamment:

Le Conseil du Marché Commun des Investissements de la CEDEAO (MCIC)
Les Comités nationaux de Coordination (CNC) du MCIC.

1- Le Conseil du Marché Commun des Investissements de la CEDEAO (MCIC)

Le Conseil du MCIC regroupe les Ministres de l’Investissement. Il est élargi au Président de la
Commission, aux représentants du Parlement, de la Cour de justice de la CEDEAO et des Directeurs
Généraux des 15 Agences de Promotion des Investissements de la région qui peuvent assister aux
réunions du Conseil, sans voix délibérative.

Le Conseil du MCIC a pour mission de:

superviser, coordonner, surveiller et examiner la mise en œuvre du Marché commun des
investissements et la mise en œuvre de la politique et du Code d'investissement de la CEDEAO
sur une base continue;

superviser l'administration, la mise en œuvre et le suivi des politiques d'investissement des États
membres ainsi que le respect par les investisseurs des dispositions du Code;

Soutenir la création de CNC et renforcer leurs capacités à mettre en œuvre la politique et le
Code;

A cet effet, il est :

le dépositaire de la liste des secteurs d'investissement réservés dans les États membres ;

le responsable de la publication de la liste des secteurs programmés de temps à autre, pour
information des États membres et des investisseurs ;

l'autorité d'approbation pour toute mesure nationale prise par un État membre en dérogation aux
dispositions du Code;

garant la mise en œuvre de ces mesures et veiller à ce qu'elles soient progressivement supprimées
dans le délai convenu avec l'État membre.

2- Les Comités nationaux de Coordination (CNC) du MCIC

Les Comités Nationaux de Coordination (CNC) comprennent :

-le Ministre et les hauts fonctionnaires responsables des investissements des agences gouvernementales compétentes dans chacun des Etats membres de la CEDEAO;

- les représentants du secteur privé organisé.

Les CNC ont pour mission de:

- rendre compte au Conseil du MCIC, par l'intermédiaire de la Commission de la CEDEAO ; et peut
proposer une modification des dispositions du code par l'intermédiaire du Conseil du MCIC;

-assurer la mise en œuvre des différents protocoles de la CEDEAO relatifs aux investissements
dans leurs Etats membres respectifs;

- servir de points focaux nationaux pour les questions relatives aux investissements dans les États
membres.

Avant le lancement de ces organes de mise en œuvre du Code et de la politique communautaire (Conseil
du MCIC et CNC), les Ministres et leurs représentants ont analysé et commenté pour approbation, le rapport des travaux de l’atelier de renforcement des capacités des hauts fonctionnaires des États membres de la CEDEAO chargés de l'investissement qui s’était préalablement tenu du 22 au 24 février 2022 à Lomé, au Togo.

Ont pris part à l’atelier, des représentants des ministères chargés de l'Investissement et des Agences de
promotion des investissements (API) dans les États membres. Des délégués de la Commission, de la Cour de justice de la CEDEAO et du Parlement de la CEDEAO avaient également participé à l’atelier. Des
représentants des associations régionales d'entreprises ont en outre pris part à la rencontre.

La réunion avait pour objectifs de:

- renforcer la capacité des hauts responsables de l'investissement des États membres et d'autres
parties prenantes qui ont des rôles critiques à jouer dans le fonctionnement et la gouvernance du
Marché Commun des Investissements de la CEDEAO (MCIC), et leur faire assumer la
responsabilité de leurs rôles dans le marché commun;

- préparer à la mise en place du Conseil du MCIC et des Comités de coordination nationaux (CNC),
qui sont les structures de mise en œuvre et de supervision du MCIC, comme l'exigent le Code des
investissements de la CEDEAO et la Politique d'investissement de la CEDEAO;

- recevoir des recommandations sur le soutien nécessaire dont ils auraient besoin de la part de la
Commission pour mettre en place les structures de mise en œuvre et remplir efficacement leur rôle
dans le marché commun.

Avaient participé à la réunion de renforcement de capacités les Etats membres ci-après: Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée-Bissau, Liberia, Nigeria, Sierra Leone, Sénégal et Togo.

Plusieurs thématiques ont été développées au cours de l’atelier, à savoir:

- Promotion et facilitation des investissements dans le MCIC : Dispositions de la politique
d'investissement de la CEDEAO;

- Gouvernance des investissements dans le MCIC : Dispositions du Code des investissements de la
CEDEAO;

- Analyse de la situation des politiques et réglementations des États membres en matière
d'investissement;

- Structures de mise en œuvre du MCIC : Composition, rôles et responsabilités du Conseil et des
CCN du MCIC.

A la fin de la réunion de renforcement des capacités, les hauts responsables en investissements ont fait 12
observations et formulé 10 recommandations.

Au titre des observations :

Ces observations ont porté sur l’état des lieux des investissements des les Etats membres, notamment :
l’absence de statistiques, la nécessité de renforcement du rôle de la BIDC pour soutenir l’attractivité des
investissements dans la zone, la nécessité d'aligner leurs politiques et réglementations d'investissement à
la fois sur la Politique et le Code, afin d'atteindre les objectifs du marché commun, et de disposer d'un
instrument pour la négociation des accords d'investissement à l'avenir.

Les recommandations :

Sur la base de ce qui précède, les hauts responsables de l'investissement des États membres ont formulé
plusieurs recommandations à la fois aux Etats membres qu’à la Commission de la CEDEAO relatives à la
mise sur pied des organes et à leur fonctionnement effectif.

Le Communiqué final ayant sanctionné les travaux peut être consulté sur le présent site pour plus de détails".

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