Togo: L’exercice du télétravail et du travail intérimaire désormais encadrés par un décret

Publié le lundi 7 mars 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
1ère édition de l`IT Forum Numérique au Togo
Jeudi 8 septembre 2016. Hôtel Sarakawa. Sous le parrainage de la ministre Cina Lawson de l`Economie numérique du Togo, Cio Mag (support d’information et de veille technologique au service des principaux décideurs du secteur IT en Afrique) a tenu la 1ère édition de l`IT Forum Numérique au Togo, devant un parterre de spécialistes locaux et étrangers.

Dans la droite ligne de la mise en œuvre du nouveau Code du travail voté le 29 décembre 2020, l’exécutif togolais a adopté ce 7 mars deux décrets encadrant le télétravail et le travail intérimaire.

Le Conseil des ministres «a examiné et adopté le projet de décret fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail ou du travail à distance», a informé le Gouvernement togolais. Avant de détailler le sens de ce décret adopté: «Tenant compte des évolutions technologiques, des conjonctures internationales de toute nature et en application du nouveau Code du travail, le présent décret détermine les principes, les conditions et modalités régissant le télétravail ou travail à distance».

«Il encadre les possibilités d’aménagements des modes de travail lorsque les circonstances l’exigent et que les moyens technologiques le permettent», creuse davantage ce décret.
Un autre projet de décret «fixant les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire» au Togo a aussi été adopté ce lundi 07 mars par le Conseil des ministres. «Ce décret, pris conformément aux dispositions du nouveau Code du travail, a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire. Le contrat de travail intérimaire est un contrat qui lie un travailleur à une entreprise d’intérim ou de mise à disposition de travailleurs».

Et l’Etat togolais de spécifier la portée de ce décret en ces termes: «Ce texte constitue une innovation qui prend en compte l’émergence et le développement des entreprises et structures d’intérim. Il garantit aux employés, aux entreprises et aux sociétés d’intérim une protection juridique adéquate».

Le nouveau Code du travail au Togo est composé de 378 articles. Il a remplacé la législation de 2006 devenue obsolète face aux multiples mutations connues par l’écosystème du travail au Togo ces 16 dernières années.

Ce texte de 2020 «rénove, innove et consolide les dispositions déjà prises en vue de renforcer les droits des travailleurs et le Dialogue social, et d’améliorer le climat des affaires en créant un cadre incitatif pour l’investissement et l’entrepreneuriat», avait commenté le ministre Christian E. Triumua après son vote.
«Le nouveau Code est le fruit de réflexions conjointes, garantissant un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté et les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre», a défendu pour sa part le ministre Gilbert B. Bawara.

Edem G.

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