Code du travail au Togo: F. Gnassingbé adopte tous les décrets d’application

Publié le mercredi 16 mars 2022 | UNIR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Vue de Lomé depuis l`Hôtel Excellence
Lomé, le 19 mars 2017. Vue de Lomé depuis l`Hôtel Excellence, zone "Tokoin SOTED".

Le nouveau Code du travail au Togo assure l'équilibre entre d’une part, la souplesse souhaitée de la législation du travail, la flexibilité du marché du travail et d'autre part le souci de sécurité et de protection sociale des travailleurs.

Pour le rendre complètement opérationnel, des décrets d’application sont prévus. Soucieux alors de permettre sa totale jouissance à ses concitoyens confrontés aux mutations sous l'effet conjugué de la globalisation de l'économie et des évolutions technologiques, le Distingué Militant Faure Essozimna Gnassingbé a signé plusieurs décrets dans ce sens.
Le tout dernier pris en Conseil des ministres le 07 mars dernier fixe les conditions de mise en œuvre du télétravail. Largement déployé depuis la crise de la Covid-19 en mars 2020, afin de diminuer, le nombre de personnes présentes dans les entreprises, ce mode de travail recelait bien d’incertitudes juridiques et opérationnelles. Ce nouveau texte vient en effet apporter les clarifications nécessaires et utiles à son application dans les situations particulières au-delà de la pandémie auxquelles les entreprises peuvent être confrontées.

«Ce texte constitue une innovation qui prend en compte l’émergence et le développement des entreprises et structures d’intérim. Il garantit aux employés, aux entreprises et aux sociétés d’intérim une protection juridique adéquate», peut-on lire dans le communiqué du Conseil des ministres.

Bien avant ce décret, deux décrets ont été adoptés lors du conseil des ministres du 23 février dernier. Le premier actualise, clarifie et consolide le cadre du travail en vigueur, en définissant notamment les conditions de constitution et les critères de représentativité des syndicats professionnels. Le second texte est relatif aux conditions de travail adoptées par le gouvernement et consacre la création d’un Conseil national du travail (CNT).

Placé sous le Ministère en charge du Travail, ce conseil a pour but d’examiner et de formuler des propositions et avis sur toutes questions touchant le travail, la main-d’œuvre, l’emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail, de promouvoir et de favoriser le principe de coopération tripartite ou de contribuer à la préservation de la paix sociale et de l’emploi. Tous ses décrets visent à rendre effectif le code du travail et démontrent l'engagement du Premier Militant de consolider les réformes déjà entreprises en vue de l'amélioration du climat des affaires par le biais de la promotion d'un cadre réglementaire adapté et incitatif à l'investissement et à l'entrepreneuriat, ainsi que du renforcement du dialogue entre l’État et le secteur privé.

Commentaires

Dans le dossier