Innovations du Code foncier: Le titre foncier qui à l’époque était inattaquable est dorénavant attaquable...

Publié le lundi 4 avril 2022 | Radio Kara

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Symbole de justice

Les acteurs de la justice étaient en atelier de formation sur les innovations du Code foncier et domanial le vendredi 1er Avril 2022 dans la Kozah. La rencontre est organisée par le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de formation continue 2022.

La plupart des dossiers qui se retrouvent dans les différentes juridictions portent sur la matière foncière. Ce qui a motivé l’adoption du code foncier et domanial qui intègre non seulement les réalités contemporaines mais également de nouvelles dispositions qui élaguent les incohérences hérités de l’ancien régime.

«En matière d’innovations, le titre foncier qui à l’époque était inattaquable est dorénavant attaquable. La deuxième innovation majeure, c’est qu’en principe au Togo, on ne peut pas vendre un terrain si on ne l’a pas préalablement fait immatriculer. Dans le nouveau code également dorénavant la femme mérite», a déclaré le Directeur du Centre de Formation des Professions de Justice, BIDASSA Essozimna.

L’objectif de cet atelier de formation est donc d’amener ces acteurs à tenir compte de ces différentes innovations lorsqu’il s’agit de se prononcer sur les affaires foncières.

Dans son allocution d’ouverture, le préfet de la Kozah a salué cette initiative qui vise à améliorer davantage le travail qui se fait dans les différentes juridictions au profit des populations.

Pierre FINTAKPA LAMEGA et OUTOUN Napo ... suite de l'article sur Autre presse

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