Togo/Procès en appel dans l’affaire ‘pétrolegate’: Rendu du délibéré prorogé au 12 mai 2022, la Cour donne la raison de son renvoi

Publié le vendredi 15 avril 2022 | aLome.com

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Justice togolaise.
Cour d’Appel de Lomé.

Le journal ‘Alternative’ et son Directeur de publication Ferdinand Messan Ayité devront davantage s’armer de patience. Ce jeudi 14 avril, la Cour d’appel de Lomé a décidé une nouvelle fois de proroger le rendu du délibéré au 12 mai prochain.

A l’endroit des deux parties, la famille Adjakly et le confrère ‘Alternative’, la Cour donne la raison fondamentale qui motive ce nouveau report. Il y a eu de récentes affectations dans le corps judiciaire et un des magistrats qui composaient la Cour dans ce dossier a été affecté dans une autre juridiction, a détaillé la Cour d’appel.
Donc, il faut permettre à celui qui complète le nouveau collège des magistrats de connaître le fond du dossier et de pouvoir délibérer avec ses collègues. Seuls deux sur les trois juges qui composent la juridiction en appel avaient suivi le dossier jusqu’à l’étape des plaidoiries.
A ce nouveau rendez-vous devant les juges d’appel, ni le Directeur de publication «d‘Alternative» ni son conseil n’ont été aperçus dans la salle d’audience par «aLome».

Seule partie présente à cette audience publique de ce jeudi qui n’aura duré que quelques minutes, le Conseil de la partie civile composé essentiellement de Maître Eric Sossah et son confrère Julien Kokou, s’affiche serein. Même confiant que la Cour d’appel ne pourra pas prendre le contre-pied de la décision du Tribunal de Lomé.

«Le délibéré vient d’être prorogé et nous espérons avoir le verdict le 12 mai. Il ne s’agit pas de faire du sentiment en matière de justice car celle-ci a ses codes. Lorsqu’à un moment donné, la justice ne pas être réalisée dans des conditions satisfaisantes, on permet à ce que les choses soient mises en état de façon à ce que l’action de juger se fasse convenablement», a commenté Me Sossah. «Nous n’avons pas d’empressement particulier, c’est vrai, on aimerait en finir depuis très longtemps car cette affaire est pendante depuis près d’un an. A un mois près, nous pensons que nous pouvons survivre (…) Il n’est pas indiqué de proclamer un optimisme béat, mais nous ne voyons pas trop dans quel sens on va réécrire le droit pour que ce dossier soit rejugé différemment de ce qui a été jugé en première instance. Il n’y aucune chance pour la Cour d’appel de renverser complètement l’état des choses, même si dans cette profession, on a aussi appris à être surpris. Mais nous ne nous attendons pas à une surprise quelconque», a-t-il rajouté.

Akoyi A. & K. T.

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