Résumé du film de l’audience publique et contradictoire devant l’ARCEP ayant abouti à la lourde sanction de Togocel

Publié le jeudi 30 juin 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Audience publique et contradictoire de Togocel devant l’ARCEP autour de ses services.
Lomé, le 24 juin 2022. Siège de l`ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Audience publique et contradictoire de Togocel (du Groupe Axian) devant l’ARCEP autour de ses services.

Pour cause de «recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité de service sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures», le Comité de direction de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a infligé le 24 juin dernier à l’opérateur Togocel une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2.361.158.311) francs CFA. Un montant correspondant à 2% du chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021 de la société.

Au cours de l’audition qui a eu lieu le 24 juin dernier en présence du public, le Directeur général du groupe Axian, Paulin Alazard, n’as pu apporter les arguments pouvant convaincre les jurés du Comité de Direction de l’ARCEP. Gorge nouée et voix inaudible, le DG Paulin Alazard a vainement tenté de se défendre face aux éléments factuels systématiquement présentés par Yaovi Galley, DG de l’ARCEP.

La sanction du 24 juin intervient malgré la demande d’indulgence formulée par le DG Alazard : «Nous reconnaissons que nous avons des faiblesses, nous ne sommes pas parfaits. Ainsi, nous demandons votre indulgence et un peu de temps» pour nous corriger, avait-il plaidé.
L’indisponibilité de service sur le réseau s’est fait ressentir dans plusieurs villes de l’intérieur et même dans la capitale par des instabilités du réseau, les dysfonctionnements du service T-Money et d’achat de forfaits. Ces incidents constituent des manquements par rapport aux dispositions de l’article 27.1 du cahier de charges de l’opérateur Togo Cellulaire, article qui l’oblige à assurer «la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles».

Le service devant être disponible de façon continue vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure. Les manquements ont perduré et persisté en dépit des mises en demeure de l’ARCEP depuis novembre 2021 à l’endroit de Togo Cellulaire (du Groupe Axian), lui demandant de tout mettre en œuvre pour garantir une qualité et une disponibilité de services, conformément aux engagements pris devant l’Etat togolais.
Faits particulièrement aggravants, l’ARCEP a constaté que Togo Cellulaire a interrompu volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises. Le cumul de ces interruptions pouvant atteindre «25 jours d’indisponibilité dans un mois», selon des détails de l’ARCEP.

Le groupe Axian dispose d’un délai de six mois pour se conformer à son cahier de charge, faute de quoi il court le risque d’une autre sanction au titre de récidive.

Akoyi A. & K. T.

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