Economie numérique: La nature juridique et le traitement fiscal des tokens au centre d’un colloque scientifique

Publié le mardi 5 juillet 2022 | AIP

© Autre presse par Numerama
Le Bitcoin est une cryptomonnaie autrement appelée monnaie cryptographique.

Le Laboratoire de droit privé (LDP) de l’Université Félix Houphouët-Boigny a initié des réflexions, lors d’un colloque, sur la nature juridique et le traitement fiscal des tokens (des actifs numériques émis, échangés sur une base de données appelées la blockchain ou bloc de chaines), jeudi 30 juin 2022, à Abidjan.

Ce colloque international portait sur le thème «La Tokenisation s’invite en droit privé : quel accueil, quel avenir en droit interne?». Il s’est agi pour le laboratoire de droit privé de mener des réflexions sur la tokenisation dans un contexte de digitalisation et d’expansion de l’économie numérique.

Basée sur la Blockchain, la tokenisation permet de valoriser et de matérialiser des actifs réels dans le monde digital. Les enjeux sont importants dans la mesure où se posent les questions de nature juridique et du traitement fiscal des tokens, a souligné le directeur du LDP, Pr Alla Koffi Etienne.

«Ces tokens ne sont pas en réalité une sorte d’actifs émis par une banque centrale, par une autorité ou un Etat. Des personnes qui s’organisent réseau pour émettre des actifs numériques : les tokens, à partir desquels, des achats s’opèrent, des biens, des propriétés sont acquis. L’on parle de cryptomonnaie, de bitcoin», a déclaré Prof Alla, Agrégé des Facultés de droit, avocat au Barreau de Côte d’Ivoire.

En effet, la tokenisation qui est une représentation numérique sur la blockchain, se présente aujourd’hui comme un modèle d’investissement innovant en se positionnant comme une alternative aux systèmes de financement classiques des entreprises.

Le colloque a été le lieu d’échanges sur la problématique de la tokenisation d’un point de vue du cadre conceptuel, des cadres juridiques et réglementaires ainsi que dans l’aspect prospectif en termes de perspectives.

La centaine de participants, des experts nationaux et internationaux, se sont engagés à poursuivre la réflexion afin de mieux cerner la nature juridique et le traitement fiscal de ce nouveau mode opérationnel dans le milieu des affaires.

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