CNO-TOGO : De nouveaux textes en vigueur depuis le 24 juin 2022

Publié le mardi 5 juillet 2022 | CNO-Togo

© Autre presse par Ministère des Sports
Deladem AKPAKI a été élu le 19 décembre 2020 à 24 voix contre 21 pour son challenger WONA Germain, à l’issue de l’Assemblée Générale élective du Comité Olympique National du Togo.

C’est à l’unanimité que les délégués participants à l’Assemblée Générale Statutaire du Comité National Olympique du Togo ont adopté les nouveaux statuts et règlement intérieur de l’institution ce 24 juin 2022 à Agbodrafo. Validés par le Département Juridique du Comité International Olympique, ces textes sont désormais la boussole du CNO-Togo dans son fonctionnement et ses performances au service des fédérations nationales sportives.

Six ans après la dernière révision des textes de l’institution, le CNO-TOGO a effectué des réformes statutaires, en réponse aux exigences de la Charte Olympique et les nouvelles directives du CIO, et qui viennent mettre le Mouvement Olympique national en phase avec le Mouvement Olympique international en constante mutation.

Contrairement aux statuts du 23 décembre 2016 qui disposaient de cinq (05) chapitres, vingt-cinq (25) articles, une (01) direction et onze (11) commissions, les nouveaux statuts en vigueur présentent un (01) préambule, sept (07) chapitres, dix-huit (18) articles, neuf (09) commissions, et cinq (05) directions.

Les grandes innovations

Les nouveaux textes consacrent de nouvelles conditionnalités d’affiliation des fédérations nationales sportives au CNO-TOGO qui tiennent compte des exigences de la loi N°2021-008 du 07 mai 2021 fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo, notamment en ce qui concerne la licence sportive et la police d’assurance obligatoire, l’obligation de la mise en place de la commission des athlètes au sein des fédérations nationales olympiques, l’alignement du cycle électoral des fédérations nationales sur celui de l’olympiade et la mise en place de la base de données des athlètes.

Par ailleurs, les textes en vigueur prévoient l’exigence du quota de 30% de représentativité genre dans les instances dirigeantes des organisations sportives olympiques.

Désormais, le Comité Exécutif du CNO-TOGO comprend cinq (05) membres élus dont un Président et quatre (04) membres pour un mandat de quatre (04) ans, un (01) représentant de la commission des sports paralympiques, un représentant des athlètes élu par la Commission des Athlètes du CNO-TOGO, le ou les membres du CIO au Togo s’il y en a.

Les membres élus par l’Assemblée Générale sont : un Président, un 1er Vice-Président, un 2ème Vice-Président, un 3ème Vice-Président et un Trésorier Général. Il faut noter que le poste de 2ème Vice-Président est réservé automatiquement à la candidature féminine. Le représentant de la commission des sports paralympiques au CNO-TOGO est élu par ses pairs, tout comme le représentant des athlètes qui devra siéger au sein du Comité Exécutif de l’institution.

Les représentants élus des fédérations olympiques doivent constituer la majorité votante du Comité Exécutif. Aucune fédération ne peut être représentée par plus d’un membre au Comité Exécutif. Le ou les membres du CIO au Togo, s’il y en a, est ou sont membre(s) de droit. Ils disposent du droit de vote.

Autre point majeur, le Secrétaire Général, auparavant élu, sera dorénavant nommé par le Comité Exécutif. Il n’a pas droit de vote.

En ce qui concerne les nouvelles modalités d’élection au Comité Exécutif, les statuts disposent que tout candidat au poste de Président du CNO-TOGO doit être Président d’une fédération nationale sportive et justifier de quatre (04) ans d’expérience révolue à la tête de la fédération qui porte sa candidature. Pour tous les autres postes du Comité Exécutif, les candidats doivent être membres du bureau exécutif de la fédération et justifier d’une expérience de quatre (04) ans révolus au sein du bureau exécutif de la fédération qui porte leur candidature. Les membres sortants du Comité Exécutif du CNO-TOGO sont rééligibles sans condition de présentation par leur fédération.

Le mandat du Président du CNO-TOGO est de quatre (04) ans renouvelable deux (02) fois, soit douze (12) ans au maximum. La durée de mandat au sein du Comité Exécutif ne peut excéder quatre (04) mandats de quatre (04) ans, soit seize (16) ans. Nul ne peut faire plus de deux (02) mandats au même poste au sein du Comité Exécutif, à l’exception du poste de Président et à condition que celui-ci ne fasse pas plus de quatre mandats (16 ans) au total au sein du Comité Exécutif.

En outre, il faut retenir que ce sont les fédérations olympiques qui constituent de nos jours la majorité votante de l’Assemblée Générale. Chaque fédération olympique dispose d’une et une seule voix. Les fédérations non olympiques ne disposent plus de droit de vote. Néanmoins, elles peuvent assister à l’Assemblée Générale à titre consultatif.

Les textes prévoient également la création de nouvelles directions dont la Direction Marketing et Relations Publiques, la Direction Communication et Médias, la Direction Technique, la Direction des Programmes et la Direction des Services Généraux.

Ces nouveaux textes sont salués par le Département Juridique du Comité International Olympique qui se propose d’ailleurs de les recommander comme modèle aux Comités Nationaux Olympiques désireux de faire des réformes statutaires.

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