Vers l’harmonisation des redevances des fréquences radioélectriques au sein de l’espace de l’UEMOA et la Guinée

Publié le mercredi 31 aout 2022 | ANP

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Siège de la HAAC dans la capitale togolaise.
Lomé, le 19 mai 2020. Siège de la HAAC dans la capitale togolaise.

Les Experts juristes de la plateforme des régulateurs des pays membres de l’Union Economique et Monétaire de Ouest Africaine (UEMOA) et la Guinée tiennent, ce mardi 30 août 2022 à Niamey, une rencontre de réflexion sur l’harmonisation de la redevance de la réglementation en matière de redevance des fréquences radioélectriques au sein de l’Espace.

La rencontre de Niamey a essentiellement pour objectif de mener de profondes réflexions en vue d’harmoniser les législations en matière de redevance des fréquences radioélectriques au sein de la plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée.

Ainsi les participants à cette rencontre suivront une conférence axée sur la redevance audiovisuelle dans l’espace UEMOA, enjeux et défis et aussi sur la redevance audiovisuelle dans les pays francophones et en Europe. Aussi, un exposé sur la réglementation des redevances dans l’espace UEMOA sera-t-il présenté à l’assistance.

En ouvrant les travaux de cet atelier, le président de la plateforme UEMOA et la Guinée, M. Babacar Diagne de rappeler que la directive de l’UEMOA, relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs des réseaux et fournisseurs des services, dispose que «les États membres peuvent imposer des redevances afin de tenir compte de la nécessité d’assurer une utilisation optimale des ressources attribuées. Ces redevances sont non discriminatoires et tiennent compte notamment de la nécessité de promouvoir le développement des services innovateurs et de la concurrence».

M. Babacar Diagne d’indiquer qu’il s’agit au cours de ces assises, pour les experts, de proposer notamment «des tarifs des redevances selon les types de fréquences/licence attribuée (radio et télévision locale nationale, internationale bouquets MMD, etc.).

Les experts proposeront également «un mode de recouvrement et d’usage des ressources recouvrées conformément aux législations nationales ou celles de certains pays membres de l’UEMOA en inspirant des bonnes pratiques» et enfin de mettre à la disposition de la plate forme «une directive commune prenant en compte le régime tarifaire applicable aux redevances sur le fréquences radioélectriques».

Le président de cette plateforme d’annoncer en outre qu’ils procéderont au cours de leurs travaux à l’adoption d’une nouvelle feuille de route et à la mise en place d’un comité de suivi et l’adoption d’une Déclaration dite de Niamey sur l’harmonisation des tarifs des redevances des fréquences radioélectriques.

Notons qu’auparavant le président du Conseil Supérieur de la Communication du Niger (CSC), Dr. Sani Kebir a dans son intervention rappelé que c’est pour donner une suite à la feuille de route adoptée lors du colloque international organisé par le CSC en décembre 2021 qu’ils organisent cette activité de la plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée .

Après avoir notifié que le CSC, conformément à ses attributions, a pris une délibération pour fixer les montants des redevances, Dr. Sani Kebir de faire remarquer que ce rendez-vous de Niamey revêt une importance capitale, d’abord parce qu’il répond aux recommandations faites et aux attentes présentes des instances de régulation des médias lors du colloque international de Niamey et ensuite parce qu’il satisferait aux directives formulées par l’UEMOA relatives à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs des réseaux et fournisseurs des services .

Pour sa part, M. Ousseini Djibo, représentant de l’OXFAM Niger, partenaire financier de l’activité, a tout d’abord apprécié la qualité de partenariat qui le lie avec le CSC avant d’espérer que «ce partenariat et le réseautage renforcés contribueront à obtenir des résultats concrets au niveau de la réglementation des médias dans nos pays».

Cette rencontre a enregistré la participation notamment du président de la plateforme, président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) du Sénégal ; du président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Bénin ; des Présidents du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) du Niger et du Burkina Faso et du Président de la haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) de le Côte d’Ivoire.

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