Réflexion des experts juristes de la plateforme des régulateurs de l’audiovisuel de l’UEMOA et de la Guinée: Une esquisse de texte sur la question et des recommandations formulées

Publié le lundi 5 septembre 2022 | ANP

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Siège de la HAAC dans la capitale togolaise.
Lomé, le 19 mai 2020. Siège de la HAAC dans la capitale togolaise.

Les travaux de réflexion des experts juristes de la plateforme des régulateurs de l’audiovisuel des pays membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Guinée, sur l’harmonisation de la réglementation en matière de redevance des fréquences radioélectriques, ont pris fin dans l’après-midi de ce mercredi 31 Août 2022 au palais des congrès de Niamey.

Au terme de leurs travaux, le comité des juristes experts de cette plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée ont proposé une esquisse de texte sur la question et formulé des recommandations.

C’est ainsi que le comité des juristes experts de cette plateforme recommandent, entre autres, de saisir la commission de l’UEMOA à l’effet de lui transmettre les conclusions de l’atelier de réflexion de Niamey ; de solliciter ensuite de l’UEMOA, conformément à l’accord de collaboration liant les deux structures, la mise en place d’un cadre de réflexion en vue de l’harmonisation de cette réglementation et enfin de solliciter l’appui de l’UEMOA pour la mise en œuvre des conclusions de l’atelier de Niamey.

s’agissant de la feuille de route pour l’harmonisation de la réglementation en matière de redevance audiovisuelle dans l’espace UEMOA, le comité propose que le président de la plateforme saisisse dans les meilleurs délais le président de la commission de l’UEMOA des recommandations issues de l’atelier de Niamey et aussi d’attendre la réponse de l’UEMOA avant l’élaboration d’une feuille de route commune pour l’harmonisation de la réglementation en matière de redevance audiovisuelles dans l’espace UEMOA.

En clôturant les travaux, le président du Conseil Supérieur de la Communication du Niger, Dr. Sani Kebir s’est réjoui de la richesse des échanges de cette rencontre et de l’intérêt de plus en plus marqué des instances de régulation des médias par rapport à cette question de redevance des fréquences radioélectriques.

Le président du CSC Niger de rappeler par la même occasion qu’ils se sont fixés comme objectif au départ de proposer une réglementation sur la gouvernance des fréquences radioélectriques ; une grille tarifaire des redevances selon le type de fréquence et ou licence attribuée ; un mode de recouvrement de l’usage des ressources recouvrées ; un projet de directive prenant en compte le régime tarifaire applicable aux redevances, une feuille de route et la mise en place d’un comité de suivi.

Dr. Sani Kebir de noter que malheureusement ils n’ont pas parvenu à réaliser toutes ces activités faute de temps et que la présente rencontre a toutefois eu l’avantage de « nous éclairer sur les énormes défis qui nous attendent et sur la nécessité de poursuivre ce chantier au plus vite».
Sur ce point, il a fondé l’espoir que ‘’le comité d’experts poursuivra les réflexions’’.

Le président du CSC Niger a en outre réaffirmé leurs engagements pour faire les plaidoyers nécessaires, tant aux niveaux nationaux qu’au niveau de l’UEMOA pour la mise en œuvre effective de la Directive de l’UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs des services.

Notons, enfin, que cette rencontre de Niamey a enregistré la participation du président de la plateforme, également président du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) du Sénégal ; du président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Bénin ; des Présidents des Conseils Supérieurs de la Communication (CSC) du Niger et du Burkina Faso, et du Président de la haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) de la Côte d’Ivoire.

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