Exemption mutuelle de visas entre le Togo et le Maroc: Dr Agbezoukin détaille les subtilités de l’accord et les cas non-couverts

Publié le mercredi 14 septembre 2022 | aLome.com

© Autre presse par DR
Un appareil de la Royal Air Maroc.

Dr Djifa Agbezoukin (Docteur en Droit public et Relations internationales) a décortiqué dans un article les subtilités de l’accord d’exemption mutuelle de visas entre le Togo et le Maroc pour les détenteurs du passeport ordinaire. Une exemption annoncée officiellement le 21 juillet, et entrée en vigueur seulement le 09 septembre dernier.
Cependant, cet accord a des limites autour de certaines catégories de séjour dans les deux pays comme le stipulent leurs lois nationales. «L’exemption de visas entre les deux pays concerne principalement les voyages touristiques ou d’affaires d’une durée maximale de 90 jours. Les séjours de longues durées sur le territoire de l’une des parties nécessitent donc de se conformer aux lois en vigueur dans les deux pays», précise Dr Agbezoukin. Ci-contre, l’intégralité de l’article de ce spécialiste des Relations internationales.

"Accord portant suppression du visa entre le Togo et le Maroc : quelles implications? (Dr Djifa Abezoukin, Docteur en Droit public et Relations internationales)

Le 21 juillet 2022, le Togo et le Maroc ont entériné l’accord portant suppression de visas entre les deux pays. Signe d’un renforcement des liens de coopération et d’amitié entre les deux États. Cet accord est accueilli comme une bonne nouvelle en raison des opportunités qu’il permettra d’exploiter, tant par les citoyens togolais que marocains. Toutefois, suppression de visas ne signifie pas suppression de toutes les règles applicables en matière de séjour dans un pays dont on n’est pas ressortissant. Certains points concernant les implications de cet accord nécessitent alors des éclaircissements. Il est donc opportun de s’interroger sur les implications de cet accord pour les ressortissants des deux pays.

I- Champ d’application et bénéficiaires

Selon ses termes, l’accord est au profit des ressortissants marocains et togolais détenteurs d’un passeport ordinaire en cours de validité. Ils peuvent ainsi entrer sur le territoire d’une des parties (Maroc / Togo) sans formalité préalable de visa d’entrée. Toutefois, cette exemption de visas n’entraine pas la suppression des contrôles de routine aux différents postes frontières des parties.
Ainsi, les autorités togolaises et marocaines peuvent refuser l’entrée et le séjour dans leur pays aux personnes ne pouvant pas justifier de moyens de subsistance, considérées comme indésirables ou dont l’activité est susceptible de porter atteinte à l’ordre public. Pour les ressortissants des deux pays qui résident déjà régulièrement sur le territoire de l’autre, ils bénéficient également des dispositions de cet accord et peuvent donc sortir de leur pays de résidence et y retourner sans visa, à la seule condition de détenir un passeport ordinaire en cours de validité.

Pour les non -résidents, il est à noter que cet accord d’exemption de visas ne concerne que les séjours dont la durée maximale est de 90 jours. Au-delà de 90 jours, une autorisation préalable des autorités compétentes est requise. Ainsi, un Togolais qui arrive sur le territoire marocain et qui souhaite y séjourner au-delà des 90 jours autorisés dans le cadre de l’accord, doit préalablement obtenir une autorisation des autorités compétentes marocaines qui peuvent la lui accorder ou non ; il en est de même pour un Marocain souhaitant séjourner plus de 90 jours sur le territoire togolais.

Sont exclus du champ d’application de cet accord, les personnes souhaitant exercer une activité lucrative sur le territoire de l’une des parties. Ainsi, les ressortissants togolais et marocains qui désirent se rendre respectivement au Maroc et au Togo dans le but d’exercer un métier, une profession ou autre occupation lucrative, ne bénéficient pas des dispositions de l’accord et sont tenus d’obtenir au préalable le visa nécessaire à cet effet. En bref, l’exemption de visas entre les deux pays concerne principalement les voyages touristiques ou d’affaires d’une durée maximale de 90 jours.
Les séjours de longues durées sur le territoire de l’une des parties nécessitent donc de se conformer aux lois en vigueurs dans les deux pays : pour le Maroc le Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, et pour le Togo, la loi N°2022-005 du 15 avril 2022 relative à la police des étrangers en République Togolaise.

II- Durée et effets de l’accord

Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’effectivité de l’accord signé le 21 juillet 2022. Bien que signé par les deux parties, l’accord n’était pas entré en vigueur immédiatement car son application effective nécessitait la mise en place de dispositions techniques entre les deux pays. L’accord stipule en effet qu’il entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification relative à l’accomplissement par les parties des formalités internes requises. Cette étant franchie, l’accord est désormais effectif à compter du 09 septembre 2022 selon un communiqué du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur du Togo.

Le communiqué n’a pas manqué de rappeler aux ressortissants togolais désireux de se rendre sur le territoire marocain de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le pays. L’accord est signé pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires. Comme il est de coutume dans les relations internationales, chacune des parties peut dénoncer l’accord à condition d’informer l’autre partie de son souhait 1 mois avant. Chacune des parties peut également, pour des raisons liées à la sécurité nationale, la santé publique ou d’ordre public, suspendre temporairement l’application de l’accord et le notifier sans délai à l’autre partie.

Partenaires commerciaux de longues dates, le Togo et le Maroc partagent une vision commune qui est celle du développement de l’Afrique à travers la coopération sud-sud. Cet accord portant suppression de visas entre les deux pays confirme donc leur engagement à renforcer la coopération bilatérale et favoriser les échanges commerciaux entre leurs acteurs économiques respectifs".

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