21è Conseil des ministres en 2022: Loi de finance rectificative, numéro d’identification unique au Togo, fraudes sur le réseau de la CEET au menu

Publié le vendredi 16 septembre 2022 | aLome.com

© Autre presse par Gouvernement du Togo
Tenue du 2è Séminaire gouvernemental de l`an 2022 de l`équipe Dogbé à Kpalimé en présence de F. Gnassingbé.
Kpalimé, le 12 septembre 2022. Tenue du 2è Séminaire gouvernemental de l`an 2022 de l`équipe Dogbé I à Kpalimé en présence de F. Gnassingbé, et centré autour de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Le 21è Conseil des ministres en 2022 de l’équipe Dogbé I s’est tenu ce 13 septembre à Kpalimé sous la direction de Faure Gnassingbé. Il s’agissait de la 5è rencontre gouvernementale tenue hors de Lomé en 2022. Le rendez-vous entre officiels à Kpalimé s’est attardé sur la loi de finance rectificative pour faire face à la cherté de la vie et aux défis sécuritaires. Y ont aussi été évoqués la qualité des services financiers au Togo, le numéro d’identification unique en République togolaise, la généralisation et à moindre coût de l’accès à Internet, la construction des pistes rurales. Ou encore l’ouverture de la lutte contre les pertes d’énergie électrique sur le réseau de la CEET et la modernisation du Grand Kloto.
Le Conseil a examiné en tout un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.
Voici le texte officiel issu des travaux.

"COMMUNIQUE RELATIF AUX ACTIVITES GOUVERNEMENTALES DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2022

Le gouvernement s’est réuni à Kpalimé (Préfecture de Kloto), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, en séminaire gouvernemental et en conseil des ministres le lundi 12 et mardi 13 septembre 2022.

II. Au titre du conseil des ministres

10. Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.

2.1. Au titre de l’avant-projet de loi

11. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de finances rectificative exercice 2022.

12. L’étude de ce texte a été précédée d’un compte rendu sur la session spéciale du conseil national du dialogue social (CNDS) élargi qui s’est tenu le vendredi 09 septembre 2022. Le conseil a félicité les partenaires sociaux pour leur esprit de responsabilité et a annoncé que des mesures idoines seront proposées dans le cadre notamment de la présente loi de finances rectificative.

13. Cet avant-projet de loi se justifie par l’évolution de la conjoncture socio-économique nationale et internationale intervenue au cours de l’exécution de la loi de finances initiale promulguée le 31 décembre 2021. Il tient compte également de l’évolution de la situation sécuritaire régionale et nationale.

14. L’avant-projet de loi de finances rectificative prend ainsi en compte les dépenses nouvelles pour satisfaire aux dépenses sécuritaires et aux dépenses sociales destinées à soutenir le pouvoir d’achat des populations.

15. Ainsi, une provision spéciale est réservée afin de poursuivre et d’amplifier les mesures de protection du pouvoir d’achat. Il s’agit du maintien des subventions sur les produits pétroliers et le gaz, mais aussi du soutien direct aux populations et de l’augmentation de la subvention de l’engrais qui est portée de 1,5 milliard à 7,5 milliards de francs CFA.

16. Ces mesures matérialisent l’attention particulière portée au soutien aux populations dans un contexte marqué par de multiples crises qui affectent le pouvoir d’achat de ces dernières.

17. Quant aux dépenses sécuritaires, une dotation spéciale est également prévue pour continuer à doter nos forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour la conduite de leur mission, conformément à la volonté du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, de faire de la préservation de la sécurité une priorité parmi les priorités.

2.2. Au titre des projet de décret

18. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la qualité des services financiers du Togo.

19. Le présent décret vise à mettre en place un observatoire de la qualité des services délivrés afin de s’assurer que les citoyens / clients obtiennent des services de qualité à un coût soutenable, tant de la part des acteurs du secteur bancaire que de ceux du secteur des assurances. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et encourager les progrès constatés dans notre pays quant à l’inclusion financière des populations.

20. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret relatif aux modalités d’inscription, de rectification et d’actualisation des données démographiques et biométriques des personnes physiques et aux conditions d’utilisation du numéro d’identification unique en République togolaise.

21. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’identification des personnes physiques au Togo, l’adoption de ce texte permet de préciser le cadre général dans lequel les opérations relatives aux données démographiques et biométriques sont effectuées, ainsi que les conditions d’utilisation du numéro d’identification unique. Ce décret constitue l’un des maillons de l’environnement institutionnel de l’identification des personnes physiques.

2.3. Au titre des communications

22. Le conseil a écouté une première communication relative au projet d’arrêté fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

23. Cet arrêté définit les conditions et éléments qui doivent être pris en considération dans le cadre de la modification desdits cahiers des charges : l’initiative de cette modification, les principes et le cadre de sa mise en œuvre. Il vise à créer les conditions favorables pour garantir une meilleure couverture du territoire par les opérateurs de communications électroniques et faciliter ainsi un accès généralisé et à moindre coût des populations à l’internet.

24. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la stratégie de planification et d’exécution budgétaire des travaux de construction des pistes rurales au titre de l’année 2022-2023 ; présentée par le ministre du désenclavement et des pistes rurales.

25. Cette communication vise à solliciter l’approbation du conseil sur des propositions de réaménagement budgétaire du ministère, afin de couvrir les dépenses des différentes procédures et d’accélérer les actions prévues.

26. Pour rappel, le gouvernement ambitionne dans le cadre de la feuille de la route gouvernementale, d’assurer l’aménagement d’au moins 4000 km de pistes rurales.

27. Le conseil a écouté une dernière communication relative au programme de lutte contre les pertes d’énergie électrique sur le réseau de la CEET ; présentée par le ministre délégué chargée de l’énergie et des mines.

28. Cette communication vise à rendre compte au conseil du démarrage des opérations de contrôle et de vérification de la CEET afin de réduire le taux de perte sur son réseau ; en particulier, les pertes liées à la consommation frauduleuse d’électricité.

29. Des actions vigoureuses seront menées en ce sens dans les prochains jours en menant des contrôles sur les équipements avec comme objectif la réduction d’au moins 2% du taux de perte, conformément à son contrat de performance.

30. Le conseil a salué le lancement de ces opérations et a invité la population à coopérer avec les équipes de la CEET afin de permettre le déroulement serein des vérifications.

III. Au titre des divers

31. Le conseil a adressé ses chaleureux remerciements aux vaillantes populations de Kpalimé pour l’accueil enthousiaste qui lui a été réservé. Il salue leur esprit de résilience et les encourage à rester engagées autour des initiatives gouvernementales qui transforment le visage de cette belle région.

32. À cet égard, des rencontres se sont tenues entre les hautes autorités et les forces vives du « grand Kloto». Les échanges tenus feront l’objet d’un communiqué dédié.

Fait à Kpalimé, le 13 septembre 2022

Le Conseil des Ministres"

L`allocution du Gouverneur de la BCEAO Jean-Claude Kassi Brou à l`ouverture de la 3e session ordinaire du Comité de politique monétaire (CPM)
Publié le: 15/9/2022 | aLome.com Radio

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