CDP-UL/Appel à contribution au Colloque, "La fiscalité des Etats africains à l’épreuve d’une économie mondialisée et numérisée"

Publié le mardi 4 octobre 2022 | Université de Lomé

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Journées portes ouvertes 2016 de l`OTR
Lomé, les 20 et 21 octobre 2016. Siège de l`OTR (Office togolais des recettes). JPO (Journées portes ouvertes) de l`OTR pour rapprocher cette institution du contribuable togolais.

Contexte et justification

La mondialisation et la numérisation de l’économie ont des conséquences sur la fiscalité des États africains.

En effet, elles sont source de développement des activités qui génèrent des revenus susceptibles d’être imposés par ces Etats. Cependant, elles favorisent l’érosion de la base imposable dans ces Etats, car ces derniers éprouvent des difficultés à taxer notamment les entreprises du numérique, les exploitants des réseaux sociaux ou des plateformes numériques et les entreprises multinationales.

Ces «potentiels» contribuables n’hésitent pas à adopter des stratégies d’évitement de l’impôt à travers la dissimulation de leurs revenus, la sous-capitalisation et les prix de transfert….

Dans ces conditions, la fiscalité des États africains se trouve inadaptée face à la mondialisation et la numérisation qui caractérisent l’économie contemporaine : le cadre législatif n’est pas approprié, les capacités d’imposition, de recouvrement et de contrôle des administrations fiscales sont limitées.

Or, les mesures prises au niveau des organisations internationales, à l’instar de l’OCDE, pour permettre la fiscalisation de ces nouvelles formes de l’économie ne paraissent pas totalement adaptées aux réalités des États africains et ne garantissent pas leurs intérêts.

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