Financement des partis politiques en Afrique: de zéro à des millions d’euros selon les pays

Publié le mardi 11 octobre 2022 | RFI

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
1ère Conférence de presse de la C14 depuis la tenue des législatives du 20 décembre 2018
Lomé, le 26 décembre 2018. Siège de la CDPA à Akassimé. Conférence de presse de la Coalition des partis de l’opposition pour lancer un appel à la résistance. Les leaders de la C14 annoncent la fin d’une phase de lutte et le début d’une autre. La première action qui marquera cette nouvelle phase sera la marche du 12 janvier 2019 pour continuer à dénoncer «le régime dictatorial de Lomé». Pour la C14, le scrutin législatif de décembre 2018 fut un échec pour le parti au pouvoir et devrait plutôt être analysé comme «un plébiscite pour l’alternance».

En Afrique, de plus en plus de lois encadrent le financement des partis, qu'il soit privé comme public, favorisant une plus grande transparence, mais sans toujours se donner les moyens de leur contrôle.

Véritable «patate chaude» dans les pays où manquent des cadres légaux, comme au Sénégal, la question du financement des partis est traitée de manière très différente à travers l’Afrique. Un passage en revue non exhaustif donne une idée des montants publics, très variables, accordés aux formations politiques : ils vont de zéro au Nigeria, en Égypte, au Soudan, au Botswana et nombre de pays d’Afrique de l’Ouest, à 33,5 millions d’euros au Maroc, en passant par 8 et 9 millions d’euros au Kenya et en Afrique du Sud.

Au Maroc, le soutien de l’État au financement des partis politiques a rien moins que quadruplé entre 2020 et 2021, année électorale. Une nouvelle loi a permis de dégager une enveloppe de 33,5 millions d’eurosen 2021 contre 7,4 millions en 2020, afin de financer les campagnes des élections législatives, régionales et communales. L’objectif, tel que formulé en 2018 par le roi Mohammed VI, vise à «accompagner les formations politiques (…) afin d’améliorer la qualité des législations et des politiques publiques».
Une aide complémentaire destinée à financer les travaux d’études et recherches des partis a d’ailleurs été décidée pour 2022.

Les mêmes dotations pour tous les partis présentant des candidats aux législatives, à condition de couvrir un tiers des circonscriptions, ont été octroyées en 2021 sur une première tranche de 69 000 euros, puis variable sur deux autres tranches, en fonction du nombre de sièges obtenus et de la représentation féminine. Celle-ci, du coup, progresse au Maroc, la part des femmes au Parlement étant passée de 10,7% en 2002 à 24,1 % en 2022.

En Afrique du Sud, 9 millions d’euros de fonds privés comme publics

À l’autre extrémité du continent, en Afrique du Sud, la lutte contre la corruption a motivé l’adoption d’une nouvelle loi (Political Party Fund Act) en 2018, entrée en vigueur en avril 2021. Le détail des dons privés reçus par les partis, s’ils dépassent 100.000 rands (5.600 euros), doit être transmis tous les trimestres à la Commission électorale, compétente pour enquêter, sous peine d’amendes. Il est interdit de toucher plus de 15 millions de rands par an (84 000 euros) en provenance de la même source, tandis que les financements étrangers sont plafonnés à 5 millions de rands et destinés à des usages précis, tels que l’appui à la formation.

Résultat : le Congrès national africain (ANC) et l’Alliance démocratique ont déclaré avoir reçu respectivement 3,16 et 2,5 millions d’euros entre avril et décembre 2021. Le total des dons privés déclarés sur l’exercice financier 2021-22 s’élève à 9 millions d’euros, soit un peu plus que le dispositif de soutien public au financement des partis. Instauré en 1997, le Represented Political Parties Fund (RPPF), alimenté par le Parlement à hauteur de 8,9 millions d’euros en 2020, est attribué en fonction du nombre de sièges. ... suite de l'article sur RFI

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