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Togo/Justice: Les Assises 2022 ont démarré ce 17 octobre avec un dossier de vol aggravé à la Cour d’appel de Lomé

Publié le mardi 18 octobre 2022  |  aLome.com
Justice:
© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Justice: Ouverture de la session unique des Assises 2022 à Lomé consacrée à diverses infractions.
Lomé, le 17 octobre 2022. Cour d`appel de Lomé. Justice: Ouverture de la session unique des Assises 2022 consacrée à diverses infractions. Les jurés sont appelés à vider 61 dossiers inscrits au rôle dont 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes, 16 infractions d’agressions sexuelles, 11 affaires relatives au trafic de stupéfiants, 10 infractions liées aux atteintes aux biens et d’autres.
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Avec un budget estimé à 60 millions de fcfa, les Assises 2022 sont appelées à statuer sur 61 dossiers relatifs à une kyrielle d’infractions graves commises dans la société togolaise ces derniers mois et années. Ces Assises ont également pour vocation de contribuer à décongestionner la prison surpeuplée de Lomé.

Le sieur Koffi Degbe a comparu devant la Cour d’assises de Lomé pour des faits de vol aggravé. Les neuf jurés de la Cour étaient appelés à se pencher sur des faits survenus le 25 avril dernier. L’accusé a tranché à la machette l’avant-bras de sa victime alors que cette dernière résistait à lui remettre un sac supposé contenir une somme d’argent. Après cet acte violent, le criminel présumé a pris la poudre d’escampette sur la moto de sa victime qui succombera à ses blessures.

Pour son client, Me Azibli Wolou ne lâche rien. Selon cette juriste, l’accusé qu’elle est appelée à défendre d’office ne serait pas en possession de toutes ses facultés mentales et n’aurait pas agi en toute lucidité. lle a soulevé une exception préjudicielle: une contre-expertise psycho-mentale de l’accusé. Comme Degbe, d’autres délinquants attendent de connaître leur sort à l’issue des délibérés des jurés composés de magistrats professionnels, de personnes issues de la Société civile tirées au sort avant chaque dossier. Les dossiers inscrits au rôle de ce rendez-vous annuel sont des affaires criminelles.

Les Assises 2022 scelleront ou disculperont ainsi des citoyens togolais et étrangers inculpés pour des infractions de vol, de viol, de meurtre, d’inceste, de pédophilie, d’assassinat, de trafic international de drogue à haut risque. Lors de l’ouverture solennelle des audiences des Assises 2022, le Procureur général Essolizam Poyodi a rappelé le principe qui régit le fonctionnement de cette Cour. Il s’agit du principe de l’équité à valeur constitutionnelle édicté par l’article 19, alinéa 1 de la loi fondamentale du 14 octobre 1992 révisée, entre autres, par la loi N°2019-015 du 15 mai 2019. Ce texte dispose que «toute personne a droit en toute matière à ce que sa cause soit entendue et tranchée équitablement dans un délai raisonnable par une juridiction indépendante et impartiale».


Menu riche pour les Assises 2022

Au cours de cette session unique pour le compte de l’année 2022, la Cour d’appel de Lomé est appelée à vider 61 dossiers inscrits au rôle dont 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes, 16 infractions d’agressions sexuelles, 11 affaires relatives au trafic de stupéfiants, 10 infractions liées aux atteintes aux biens et d’autres.
Cette session unique a un budget estimé à 50 millions de FCFA. Le PNUD (Programme des Nations Unies) représenté au Togo a soutenu les efforts de l’Etat via une enveloppe de 20 millions.

A l’ouverture de cette session inaugurale, le Procureur général a adressé un mot à l’endroit des acteurs appelés à rendre justice au nom du peuple togolais durant les trois semaines que devront durer ces Assises: «Je nous invite, magistrats et jurés à faire preuve de rigueur et de responsabilité et à considérer le caractère particulier et sérieux d’une Cour d’assises et à ne pas la transformer en une simple formalité où peuvent être prononcées des peines sans commune mesure avec la gravité des faits».


Akoyi A. & K. T.
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Justice:
© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T. (Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration et ne correspond pas forcément avec le contenu de l`article)

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© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T. (Photo d`archive)


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