Projet d’appui à la gouvernance économique/Obligations en matière de reddition des comptes: Les responsables des partis politiques du Grand-Lomé en atelier de renforcement de capacités

Publié le mardi 18 octobre 2022 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Parfait
Siège de la Cour des comptes du Togo
Lomé, le 28 juillet 2015. Localisation de l`une des institutions majeures de l`Etat du Togo.

Les responsables des partis politiques du Grand Lomé prennent part, les 17 et 18 octobre à Lomé, à un atelier de renforcement des capacités sur les obligations en matière des redditions des comptes.
Ces assises inaugurent une série de trois ateliers initiés par la Cour des comptes à l’endroit des responsables des partis politiques qui animent la vie socio-politique dans le pays. Elles bénéficient de l’appui du Projet d’appui à la gouvernance économique (PAGE).

L’atelier a pour objectif d’informer et de sensibiliser les responsables des partis politiques sur la nécessité de produire des états financiers et des comptes d’emploi. Spécifiquement, il s’agit de les entretenir sur les rôles et fonctionnement de la Cour des comptes ; de renforcer leurs capacités en matière de tenue des comptes de campagne et de les amener à produire des rapports financiers et d’activités. Cet atelier entend également sensibiliser les participants sur leurs obligations de reddition des comptes vis-à-vis de la Cour des comptes.

Trois thèmes sont inscrits à l’agenda de cette rencontre. Il s’agit de la « Présentation de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes (création, organisation et fonctionnement) ; Reddition des comptes des partis politiques ; et Système des comptes des entités à but non lucratif : ébauche d’un plan comptable des partis politiques au Togo».

Le président de la 3e Chambre de la Cours des compte du Togo, Tchakéi Assowavana, représentant le premier président de la Cours des compte a rappelé que son institution, tout comme les institutions sœurs des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et d’ailleurs, est une institution supérieure de contrôle, indépendante, garante de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation. S’agissant des Cours régionales des comptes, il a relevé qu’elles sont des juridictions de premier degré en matière de contrôle des finances publiques.

Elles sont chargées, a-t-il ajouté, d’assurer, dans leur ressort territorial, le contrôle des comptes et la gestion des collectivités locales et leurs établissements publics. Elles jugent à charge d’appel devant la Cour des comptes.

La Cour des comptes assure, entre autres, missions : le jugement des fautes de gestion ; le contrôle des comptes et de la gestion de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, des institutions de sécurité sociale et de tous organismes à caractère public ou semi-public quelle que soit leur nature juridique ou leur dénomination.

La Cour des comptes est également chargée de la certification des comptes des administrations publiques; l’émission d’avis sur les rapports annuels de performance ; l’évaluation des politiques publiques plus particulièrement les aspects budgétaires et financiers ; l’assistance aux autorités administratives et judiciaires en matière de finances publiques ; des études, analyses et investigations à caractère budgétaire, financier, comptable, économique et social à la demande du gouvernement, du parlement ou du Conseil Economique et Social ainsi que du contrôle des dépenses engagées par les partis politiques lors des campagnes électorales.

Conformément à la loi du 24 mai 2022 portant Charte des partis politiques qui a modifié celle de 1991, les activités des partis politiques sont financées par les cotisations de leurs membres et les produits de leurs activités, ainsi que par des dons et legs. Les partis politiques bénéficient, en outre, d’une aide financière de l’Etat. Aussi, l’article 20 de cette loi fait-elle obligation à tout parti politique de tenir une une comptabilité et un inventaire de ses meubles et immeubles. Il doit présenter ses comptes annuels à la Cour des comptes ensemble avec les détails et justifications de la provenance de ses ressources.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, Esso Koudjoou et coordonnateur du PAGE, Djaména Atama.

Les assises doivent se poursuivre le 20 octobre à l’hôtel Amoukadi pour les responsables des partis politiques des régions Maritime et Plateaux et le 25 octobre à l’hôtel Kara pour les régions Centrale, de la Kara et des Savanes.

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