UEMOA: Les ministres en charge des Infrastructures ont planché sur l’effectivité de l’application du règlement relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit

Publié le lundi 24 octobre 2022 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Evolution des travaux de la voie de contournement de la Nationale Numéro 1, et qui relie Lomé au poste frontalier de Noépé
Lomé, le 12 avril 2019. Evolution des travaux de la voie de contournement de la Nationale Numéro 1, et qui relie Lomé au poste frontalier de Noépé.

Les ministres en charge des Infrastructures et des Transports des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UEMOA), ont planché sur l’effectivité de l’application du règlement No14 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, le vendredi 21 octobre à Lomé.
La réunion a permis aux ministres d’évaluer les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de leur déclaration faite en 2019 à Dakar. Ils se sont accordés également sur les prochaines étapes dans l’application intégrale et concomitante du règlement 14 et définis des pistes et solutions permettant de relever ces défis. A l’issue de la réunion, ils ont adopté une déclaration, dont voici les grandes lignes.

Sur l’état actuel de la mise en œuvre du règlement N°14

Les ministres prennent acte des avancées enregistrées dans la lutte contre la surcharge routière depuis une dizaine d’années. Ils ont constaté que dix-sept (17) ans après son adoption par le Conseil des ministres, l’application du règlement No 14 par les Etats reste en deçà des résultats escomptés, malgré les efforts de sensibilisation et d’acquisition d’équipements de pesage.

Sur les modalités de mise en œuvre du règlement No 14

Les ministres réaffirment leur engagement pour l’application intégrale et concomitante du règlement N°14 et la prise de toutes les dispositions administratives, techniques et financières nécessaires pour mettre en œuvre ledit règlement selon le plan d’actions 2023-2004 joint à la présente déclaration.

A cet effet, les ministres recommandent qu’au plan politique et institutionnel, les Etats s’engagent à mener les actions visant une impulsion et une implication politiques fortes pour l’application intégrale et concomitante du règlement N°14. Ils demandent aux Etats de renouveler leur invitation à l’endroit de la Commission de l’UEMOA pour porter la question de la lutte contre la surcharge routière au niveau de la conférence des Chefs d’Etat et du gouvernement de l’UEMOA.

Sur le niveau technique de mise en œuvre

Les ministres s’engagent à mener plusieurs actions. Ils conviennent de poursuivre la généralisation de l’application du seuil de tolérance de 15% incluant les 5% de tolérance de la marge de fiabilité de l’équipement de pesage, au plus tard le 1er avril 2023. Il s’agit aussi d’appliquer les amendes prescrites par le règlement 14 sur le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), la charge à l’essieu et le gabarit. Ils vont procéder systématiquement au délestage des camions en surcharge sur le réseau routier et dans les plateformes génératrices de fret. Chaque pays doit poursuivre la mise en œuvre des mesures d’accompagnement notamment le renouvellement et le rajeunissement du parc, l’encadrement tarifaire, la professionnalisation du secteur des transports routiers, le renforcement des capacités des acteurs. Ils conviennent d’accélérer la procédure de relecture du Règlement N°14 en relation avec l’Acte Additionnel révisé de la CEDEAO.

Les ministres se sont accordés qu’à partir du 1er janvier 2024, le Règlement No 14 sera appliquer intégralement et de manière concomitante dans tous les pays.

Au titre des mesures diverses

Les ministres demandent à la Commission de l’UEMOA de poursuivre les actions de suivi-évaluation, d’information et de sensibilisation dans les Etats. A la CEDEAO, ils demandent de poursuivre les concertations avec la CEDEAO pour l’harmonisation de la mise en application uniforme des textes communautaires sur le contrôle de la surcharge, ainsi que la mise en place d’un mécanisme du suivi évaluation. Aux partenaires techniques et financiers les ministres sollicitent leur appui pour la mise en œuvre de certaines actions.
Il s’agit de soutenir le secteur privé par des mécanismes financiers appropriés pour la modernisation de l’industrie des transports et renforcer l’appui aux efforts des Etats et de la Commission de l’UEMOA dans la mise en place des équipements de contrôle de la charge à l’essieu et d’un dispositif de contrôle électronique moderne.

Outre la déclaration, deux motions ont été lues, une, félicite le chef de l’Etat et le gouvernement togolais de l’accueil et les commodités offertes aux différentes délégations pour leur séjour à Lomé. Et l’autre pour remercier la commission de l’UEMOA pour la parfaite organisation de la rencontre.

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