Côte d’Ivoire: vers la validation du mémorandum sur la Directive de la CEDEAO sur la protection des consommateurs

Publié le jeudi 3 novembre 2022 | aLome.com

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Côte d`Ivoire: vers la validation du mémorandum sur la Directive de la CEDEAO sur la protection des consommateurs

La 5ème réunion du Comité consultatif de la concurrence (CCC) de l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO (ARCC) a démarré ses travaux ce mercredi 02 novembre 2022 à Abidjan, en vue de procéder à la validation par le CCC du mémorandum sur la Directive de la CEDEAO sur la protection des consommateurs qui sera présenté à la réunion des Ministres du Commerce de la CEDEAO.

Les défis en matière de libre concurrence et de protection des consommateurs sont essentiels, notamment en ce qui concerne les questions de renforcement des capacités sous toutes ses formes, la coopération entre parties prenantes au niveau national et régional et aussi avec d’autres acteurs hors de la région, pour permettre à la CEDEAO de mieux faire entendre collectivement sa voix dans les enceintes continentales et internationales. Ainsi, cette réunion qui regroupe les membres du CCC de l’ERCA, composé des experts en charge de la concurrence des 15 Etats membres de la Communauté planchera sur plusieurs problématiques.

La présente rencontre vise à examiner le projet de mémorandum relatif à la Directive de la CEDEAO sur la protection des consommateurs avant sa soumission à la réunion du comité technique ministériel prévue la semaine prochaine, les 10 et 11 novembre 2022 à Abidjan. Cette rencontre revêt une grande importance dans la mesure où elle sera le lieu de présenter et échanger sur la note sur le projet de protocole de la ZLECAf sur la Concurrence. Les experts ont évoqué une étude de marché : secteurs de l’Agriculture et de l’Alimentation, du Transport, de la Pharmacie.

Ouvrant les travaux de la 3ème réunion du CCC, le ministre ivoirien du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a invité les Etats membres de la CEDEAO à parler d’une seule voix dans les négociations qui vont bientôt débuter dans le cadre de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAf) sur les questions de concurrence.

Bien avant, Dr Siméon Koffi, directeur aux affaires économiques et de l’agriculture de la Commission CEDEAO a indiqué que l’ouverture commerciale au niveau de l’Afrique avec la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf) commande d’accroître la surveillance du libre jeu du marché régional et de veiller aux droits et aux intérêts économiques des consommateurs. Le bien-être des populations est au cœur du processus d’intégration régionale.

C’est pourquoi il a fait savoir qu’en se penchant principalement sur cette problématique au cours de la 5ème réunion du CCC, les experts souhaitent contribuer à répondre, à travers un cadre harmonisé, aux besoins exprimés en matière de protection des consommateurs.

Selon lui, à l’issue de cette étape technique, le projet de Directive sur la protection des consommateurs suivra les autres étapes du processus d’adoption par les instances de décision de la CEDEAO notamment le Parlement de la CEDEAO pour avis conforme, le Conseil des Ministres pour endossement et la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement pour adoption.

Les conclusions et recommandations issues de cette 5ème réunion du CCC de l’ERCA seront portées à l’attention des ministres du Commerce de la CEDEAO en charge des questions de concurrence lors de leur 14ème session à Abidjan.

Cyprien K.

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