Togo: Le ministre de la Justice présente la nouvelle carte judiciaire du pays

Publié le vendredi 11 novembre 2022 | RFI

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Togo: Le corps des magistrats s’est élargi depuis ce 04 octobre avec l’entrée en service de 19 nouveaux membres.
Lomé, le 04 octobre 2022. Cour d`appel de Lomé. Le corps des magistrats togolais s’est élargi avec l’entrée en service de 19 nouveaux membres. En présence de parents et amis, 19 juristes formés dans les entrailles du CFPJ (Centre de formation des professions de la justice) ont prêté serment devant la Cour d’appel de Lomé.

Des juridictions trop lourdes, des textes obsolètes et dépassés, le Togo a décidé de modifier la carte judiciaire du pays. Depuis quelques semaines, un chamboulement s’effectue dans l’appareil judiciaire. Jeudi, le garde des Sceaux, le ministre de la Justice et de la législation, Pius Agbetomey a, au cours d’une conférence de presse, présenté cette nouvelle carte judiciaire.

Deux facteurs motivent ce changement de la carte organisationnelle judiciaire du pays indique Pius Agbetomey, le ministre de la Justice: d’une part l’idée d’une réforme de la justice en tenant compte de l’harmonisation de la législation, dont plusieurs textes sont devenus obsolètes et d’autre part les orientations de la nouvelle feuille de route 2020-2025 du gouvernement de tout mettre en œuvre pour procéder à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.

Deux juridictions

Désormais, la justice est rendue par deux juridictions: les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées. Des tribunaux de grandes instances sont créés, en leur sein l’on retrouve les tribunaux spécialisés parmi lesquels les tribunaux criminels, le juge de l’application des peines qui sont une nouveauté de cette nouvelle carte organisationnelle.

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