CEDEAO: Les ministres des Finances et de la Mauritanie ont adopté d’importants projets de textes réglementaires sur l’Union douanière et l’harmonisation des systèmes fiscaux

Publié le lundi 28 novembre 2022 | ECOWAS

© Autre presse par AFP
A la frontière de Sèmè Kraké entre le Bénin et le Nigéria

A l’issue des discussions les ministres ont recommandé le projet de Règlement portant modification de la liste des catégories de marchandises contenues dans la nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO et ont entériné le changement de catégorie de la liste des produits validés par les Directeurs Généraux des Douanes.

Ils ont adopté d’autres textes réglementaires à savoir, (i) le projet de Directive portant création d’un mécanisme institutionnel de suivi et d’évaluation de la transition fiscale en Afrique de l’Ouest, (ii) le projet de Directive sur un Modèle Code d’éthique et de conduite pour les administrations fiscales dans les Etats membres de la CEDEAO, (iii) du projet de directive portant harmonisation des législations des états membres de la CEDEAO en matière de droits d’accises.

Enfin, les ministres ont aussi validé (vi) le projet de Directive portant harmonisation de la méthodologie d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de la CEDEAO et (v) le Projet de modification de la Directive C/DIR.1/05/09 du 27 mai 2009 portant harmonisation des législations des Etats membres de la CEDEAO en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Tous ces textes visent la consolidation de l’Union douanière, la protection et au développement des économies des pays de la région ainsi que le soutien à la mobilisation des recettes dans les États membres.

Dans son discours de clôture, la Commissaire aux Affaires économiques et à l’Agriculture de la Commission de la CEDEAO, Madame Massandjé Touré-Litsé, a affirmé que ces textes communautaires sur le Tarif Extérieur Commun (TEC) et sur l’harmonisation fiscale des Etats membres de la CEDEAO), ont pour objectifs la consolidation de l’Union douanière et du marché régional commun, ainsi que l’amélioration des recettes fiscales de la région.

Madame Massandjé Touré-Litsé a imploré pour les ministres des Finances et du Budget de la région de réfléchir à la vision d’un bloc économique régional plus fort et d’aligner les intérêts nationaux avec ceux de la région.
Les ministres se sont réjouis des résultats parvenus par les Experts, les Directeurs Généraux des Douanes et des Impôts de la région ainsi que la Commission de la CEDEAO à la fin de la série de réunions tenues depuis cinq (5) jours en terre ivoirienne.

Ils ont plaidé pour la mise en œuvre du Système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT) par tous les Etats membres afin de faciliter les opérations douanières et de transit et l’échange d‘information, et ont recommandé l’adoption de tous ces projets de texte par le Conseil des ministres de la CEDEAO.

Commentaires

Dans le dossier