Infractions forestières: Le guide d’évaluation des dommages et intérêts au menu d’un atelier d’échange à Atakpamé

Publié le jeudi 1 decembre 2022 | LA VOIX DE LA NATION

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Célébration de la Journée de l’arbre 2016 par des officiels togolais
Lomé, le 1er juin 2016. Adidigomé. Le Premier ministre togolais, Selom Klassou, le président de l’Assemblée nationale, Dama Dramani, des membres du Gouvernement, des Parlementaires et autres officiels ont mis en terre des plants à Adidogomé, banlieue nord-ouest de Lomé, dans le cadre de la Journée nationale de l’arbre observée chaque 1er juin au Togo. Cette Journée était célébrée pour la 39 fois consécutive.

Le ministère de l’Environnement et des Ressources forestières a organisé ce mardi 29 novembre à Atakpamé, un atelier d’échanges sur le guide d’évaluation des dommages et intérêts en matière d’infractions forestières avec les juges et procureurs de la République.

Cet atelier appuyé de la Banque mondiale à travers le projet WACA, s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation dudit guide à l’endroit des magistrats venus des régions des plateaux et maritime. Il vise à renforcer les relations entre ces deux corps, acteurs essentiels dans l’encadrement des outils de gestion forestière mise en place par le gouvernement Togolais.

La lutte contre la criminalité forestière qui prend des formes et des proportions inquiétantes à l’échelle nationale et internationale a besoin de l’implication des professionnels de la justice qui sans cesse, accompagnent le ministère de l’environnement dans la gestion des délits forestiers jugés difficile. Au regard de la complexité de l’évaluation des dommages et intérêts en matière environnementale et forestière, définir de façon précise des critères d’évaluation des préjudices et le calcul des dommages et intérêts paraît important pour orienter le juge dans sa quête visant la réparation de ces préjudices et des dommages causés.

Pour les organisateurs, l’objectif de ce guide élaboré en 2019 est d’établir de façon objective, des critères et des facteurs environnementaux déterminants à prendre en compte dans l’évaluation des dommages et pertes occasionnés par l’infraction commise.

Pour eux, les capacités des agents des eaux et forêts en matière de contrôle, de poursuite et d’établissement des procès-verbaux de constatation d’infractions ont été renforcées, se constituer partie civile lors des procès des auteurs de ces infractions en vue d’obtenir le bénéfice des dommages et intérêts reste un défi. C’est pour lever ce défi que le guide a été élaboré.

Les travaux ont permis de présenter ce guide aux participants, de clarifier les rôles et missions de chaque acteur dans la protection de l’environnement, mais également de discuter avec eux en vue de renforcer davantage leurs relations pour la sauvegarde des ressources forestières.

Le représentant du ministre de l’environnement, Lt. Col. Pyoabalo Alaba a rappelé les dispositions mises en œuvre par le gouvernement pour la lutte contre toutes formes d’atteinte aux ressources forestières. «L’exercice de cette lutte est régi par des lois», a-t-il souligné. Il a remercié les uns et les autres pour la collaboration dans la gestion des infractions forestières en vue d’éviter les pressions que subissent les écosystèmes forestiers.

Il a également relevé que cette initiative de son ministère concourt au raffermissement de la collaboration entre ces acteurs.

De son côté, le Lt. Col. Konzahou Essodina, directeur de l’inspection des ressources forestières a réitéré la disponibilité du personnel de l’administration forestière à collaborer avec les tribunaux dans la protection de la forêt. ... suite de l'article sur Autre presse

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