Loi de finances, gestion 2023: L’étude par toutes les Commissions permanentes du Parlement des ’Documents de programmation des dépenses’ des ministères, innovation de cette année

Publié le vendredi 2 decembre 2022 | Parlement du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Conférence de presse gouvernementale sur la situation politique de l`heure au Togo
Lomé, le 13 septembre 2017. Hôtel IBIS. Conférence de presse de deux ministres-conseillers de Faure Gnassingbé centrée sur des explications du projet de loi du Gouvernement portant sur les réformes constitutionnelles. Ministre Djossou SEMONDJI.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a ouvert ce jeudi 1er décembre 2022 à l’hémicycle, les travaux de l’étude en commission du projet de loi de finances, exercice 2023.

Ces travaux permettront aux parlementaires de mener des réflexions en vue d’examiner en profondeur, les perspectives économiques et financières prévues par le gouvernement pour l’année 2023. Des dispositions qui concernent tous les secteurs d’activités vitaux et vont couvrir entre autres les besoins sociaux, favoriser et améliorer les réformes structurelles conformément à la feuille de route gouvernementale 2022-2025. Elles couvrent également le renforcement de l’équité et de l’égalité dans le cadre de la budgétisation sensible au genre, le programme d’urgence dans la région des savanes et les mesures fiscales à caractère social.

Cette cérémonie a connu aussi la présence du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya et du ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua et de Pré Simféitchéou, ministre, conseiller du Président de la République.

Le président de la commission des finances et du développement économique, Mawussi Djossou Semodji, a invité ses collègues députés à l’assiduité et a insisté sur l’ampleur du travail à accomplir.

Selon le Ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, l’élaboration du projet de loi de finances ainsi que son étude demeurent une obligation strictement encadrée par la Constitution, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et les textes communautaires notamment la loi organique relative aux lois de finances de 2014.

Il a, en outre remercié les élus pour leur implication dans l’élaboration des textes législatifs pour le pays et dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.

La Présidente de l’Assemblée nationale a, dans son mot de circonstance, précisé la nécessité de mettre à la disposition du Gouvernement et dans les délais requis, un outil de financement de sa politique qui assure aux concitoyens des jours heureux sous le leadership du Président de la République.

"Ce résultat n’est pas le fruit du hasard mais le couronnement des efforts de stabilisation macroéconomique inspirés par Son Excellence Monsieur le Président de la République dont les capacités d’anticipation ont été toujours salutaires pour le Togo.

Je voudrais ensuite saluer la mobilisation des honorables députés qui, grâce aux diverses actions de renforcement de leurs capacités depuis le début de notre législature avec l’appui multiforme des partenaires en développement, améliorent d’année en année leurs contributions à l’étude des projets de loi de finances.

L’innovation introduite cette année consistant à faire étudier par toutes les commissions permanentes les Documents de programmation pluriannuelles des Dépenses (DPPD) des secteurs ministériels relevant de leur compétence, promet d’apporter des contributions plus constructives et plus approfondies à l’étude en commissions du projet de loi de finances. Déjà les premières leçons apprises des travaux préparatoires augurent des discussions fructueuses à cet égard", a détaillé Mme Tsegan.

Par ailleurs, la Présidente de l’assemblée nationale a invité les parlementaires à s’impliquer davantage au cours de l’étude pour un contrôle réussi de l’action gouvernementale.

A noter que le projet de loi de finances, exercice 2023, est projeté à 1.957,9 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 4,4%.

Commentaires

Dans le dossier