Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes (BCEAO)

Publié le lundi 5 decembre 2022 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchako
Siège national de la BCEAO au Togo
Lomé, le 15 janvier 2018. Siège national de la BCEAO au Togo.

Le phénomène du refus de billets mutilés ou déchirés, de pièces de monnaie lisses ou altérées dans les transactions au sein de l’UEMOA (regroupement de 8 Etats ayant en commun l’utilisation du FCFA) refait crânement surface. Le Togo n’en est pas épargné. Devant de telles attitudes de différents agents économiques de l’Union, la BCEAO (Banque centrale des 8 Etats de l’Union) a tenu à faire un rappel et recadrage utile à tous, sur la base des textes communautaires encadrant l’utilisation de la monnaie.
«Par ailleurs, la Banque Centrale rappelle au public que les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées peuvent être échangés à ses guichets», précise à toutes fins utiles la BCEAO. Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué de la BCEAO.

"Communiqué

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) rappelle au public que les billets et pièces de monnaie de son émission ont cours légal et pouvoir libératoire sur le territoire de l'ensemble des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), c'est-à-dire au Bénin, au Burkina, en Côte d'Ivoire, en Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo.

En conséquence, elle réaffirme qu'en vertu des textes en vigueur, ces billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment par les vendeurs de biens et services et les créanciers.

Tout refus d'acceptation d'un billet ou d'une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l'UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. Par ailleurs, la Banque Centrale rappelle au public que les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées peuvent être échangés à ses guichets.

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest"

Commentaires