Lutter contre la Covid-19: le Parlement togolais a ratifié ce 20 décembre les 11 ordonnances prises par l’Exécutif depuis 24 mois

Publié le mercredi 21 decembre 2022 | aLome.com

© Autre presse par Parlement du Togo
Les députés togolais ont voté à l’unanimité onze projets de loi de ratification des ordonnances prises par l`exécutif depuis la détection du 1er cas du coronavirus en terre togolaise.
Lomé, le 20 décembre 2022. Septième séance plénière de la 2è Session ordinaire de l’année 2022 du Parlement. Les députés togolais ont voté à l’unanimité onze projets de loi de ratification des ordonnances prises par le pouvoir exécutif depuis la détection du 1er cas du coronavirus en terre togolaise en mars 2020.

La 7è séance plénière de la 2è Session ordinaire de l’année 2022 du Parlement lui a permis d’habiller sur le plan juridique les diverses ordonnances prises depuis 2020 par le Gouvernement togolais pour lutter contre la pandémie du coronavirus.

Les députés togolais ont voté à l’unanimité ce 20 décembre onze projets de loi de ratification des ordonnances prises par les membres du pouvoir exécutif togolais, depuis la détection du 1er cas du coronavirus en terre togolaise en mars 2020.

11 projets de loi correspondant à onze (11) ordonnances prises par l’exécutif togolais durant la période d’habilitation induite par les diverses urgences liées à la gestion de la crise de la Covid-19. La ratification de ces onze ordonnances, selon l’esprit de la Constitution togolaise vise à leur conférer d’un côté une valeur législative et de l’autre, à les intégrer dans l’ordonnancement juridique du Togo.

Ces 11 ordonnances sous habilitation législative par le Gouvernement visent depuis mars 2020 «à protéger la santé de la population, assurer la sécurité des personnes et des biens, faciliter l’accès à l’eau, à l’électricité, accorder directement ou indirectement une aide financière aux entreprises, aux opérateurs économiques et aux ménages. Ou encore réduire l’impact économique et social de la pandémie sur l’Etat, les Collectivités locales, les opérateurs économiques publics et privés», renseigne le Gouvernement togolais. Ces 11 ordonnances ont été prises conformément à l’article 86 de la Constitution de 1992, tout comme la ratification de leurs projets de loi ce 20 décembre.

Cette 7è séance plénière de la session budgétaire de l’année 2022 du Parlement togolais a été présidée par Yawa D. Tsègan (Présidente de l’Assemblée nationale). Une séance qui a connu en outre la présence de Moustafa Mijiyawa (ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de l’Accès universel aux soins), de Christian E. Trimua (ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les institutions de la République), et de Kanka-Malik Natchaba (ministre, Secrétaire Général du Gouvernement).

Akoyi A. & E. G.

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