Le Parlement actualise le Code de la justice militaire au Togo et vote le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires

Publié le mercredi 28 decembre 2022 | aLome.com

© Autre presse par Parlement du Togo
Le Parlement a actualisé ce 27 décembre le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires.
Le Parlement togolais a voté ce 27 décembre, lors de la 9è plénière de sa session budgétaire 2022 deux projets de loi relatifs à la justice militaire au Togo. Le Parlement a actualisé le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires.

Le Parlement togolais a voté ce 27 décembre, lors de la 9è plénière de sa session budgétaire 2022 deux projets de loi relatifs à la justice militaire au Togo.

Le premier texte de loi «porte modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau Code de la justice militaire au Togo», et le second est relatif «au Statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires».

L’actualisation du «Code de la justice militaire au Togo» procède d’un impératif de la promotion de juridictions spécialisées et offre au monde judiciaire togolais un outil juridique-clé pour accélérer la formation de magistrats militaires, acteurs cardinaux dans la mise en branle de juridictions spécialisées dédiées à la grande muette. Ces magistrats militaires sont également perçus dans le Code précité comme garants d’une justice équitable. La modernisation du Code d’avril 2016 participe dans ce sens à l’enracinement de l’Etat de droit au Togo.

Le vote par les députés du «Statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires» découle de la modernisation du «Code de la justice militaire au Togo». Ce texte de loi détermine et précise «les conditions et les critères de recrutement des personnels et auxiliaires des juridictions militaires, tout en fixant leurs droits, devoirs et règles de discipline, et organise également leur carrière». Le contenu de ce second texte de loi consacre en outre «l’indépendance et l’impartialité des personnels et auxiliaires» des juridictions militaires.

Présent lors des votes de cette 9è séance plénière, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pius K. Agbétomey, les a qualifiés d’«instruments juridiques qui viennent à point nommé favoriser l’opérationnalisation de la justice militaire en République togolaise».

La loi n°2016-008 du 21 avril 2016 portant «nouveau Code de justice militaire» est elle-même une résultante de la refonte de la loi n°81-005 du 30 mars 1981 portant «Code de justice militaire». Le vote de ces deux projets de loi se situe dans le prolongement de la réforme de la Justice enclenchée depuis le second semestre 2005 en République togolaise et qui coûte plusieurs dizaines de milliards de fcfa. Cette 9è séance plénière a été présidée par Chantal Tsègan, et a également connu la présence de Kanka-Malik Natchaba, ministre, Secrétaire Général du Gouvernement.

Akoyi A. & A. L.

Commentaires