Société
Le Parlement actualise le Code de la justice militaire au Togo et vote le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires
Publié le mercredi 28 decembre 2022 | aLome.com
© Autre presse par Parlement du Togo
Le Parlement a actualisé ce 27 décembre le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires. Le Parlement togolais a voté ce 27 décembre, lors de la 9è plénière de sa session budgétaire 2022 deux projets de loi relatifs à la justice militaire au Togo. Le Parlement a actualisé le Code de la justice militaire au Togo, et voté le Statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires. |