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Code de presse/Fin du moratoire : "Tant qu’il n’y a pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité" (Pdt de la HAAC)

Publié le jeudi 5 janvier 2023  |  Savoir News
Faure
© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Faure GNASSINGBE reçoit les clés du nouveau Centre administratif des services de Lomé
Lomé, le 24 avril 2019. Quartier Lomé II. Commémoration du 27 avril 2019. Les clés du nouveau Centre administratif des services qui abritera désormais trois ministères, ont été officiellement remis au Chef de l’Etat togolais par l’ambassadeur de la République Populaire de Chine au Togo, Chao WEIDONG. Ce Centre est un complexe de trois niveaux dont les travaux de construction ont duré environ 29 mois pour un coût de plus de 18 milliards de FCFA. P. Telou, Président de la HAAC.
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LOME, 4 Janv/2023 (Savoir News) - "Tant qu'il n'y a pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité", a averti ce mercredi, le président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) Pitalounani Telou.

C’était à l’occasion d’une conférence de presse axée sur le thème : «Mise en œuvre intégrale des dispositions de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication en République togolaise», tenue dans les locaux de l’instance de régulation.

Le nouveau code de la presse et de la communication a été promulgué le 7 janvier 2020. Ce texte est en application depuis sa promulgation, mais une disposition transitoire a accordé un "moratoire de trois ans" aux organes de presse, journalistes, techniciens des médias et auxiliaires de presse pour régulariser leur situation quant à la mutation en entreprise de presse et au respect du nouveau statut des professionnels de la presse. Ce moratoire prendra fin le 6 janvier 2023.

"La période moratoire accordée pour permettre aux acteurs de se conformer à ces nouvelles dispositions expire, nous le savons tous, le 06 janvier 2023, soit dans deux jours. C'est la raison pour laquelle la HAAC a estimé nécessaire de vous rencontrer aujourd'hui pour vous rappeler les dispositions qui vont être intégralement appliquées et les mesures que la HAAC prendra pour leur mise en œuvre à partir du 07 janvier 2023", a précisé le président de la HAAC.

"Il s'agit donc d'un rappel des dispositions de la loi et les échanges que nous souhaitons à cet effet, visent à mieux appréhender les mesures à prendre par la HAAC et non à revenir ou instaurer de nouveaux débats sur les dispositions de la loi. Tant qu'il n'y a pas de nouvelles dispositions légales, celles qui existent doivent être appliquées dans leur intégralité", a averti Pitalounani Telou.

Ce dernier a invité les professionnels des médias à faire preuve de professionnalisme en respectant les règles édictées par ce code, de même que les dispositions prévues dans le code de déontologie, ainsi que celle de la loi organique relative à la HAAC.

"Nous avons évolué au cours de l'année 2022 dans un environnement délicat eu égard aux défis sécuritaires auxquels le pays s'est retrouvé confronté, après la crise du COVID-19. 2023 exige de la presse qu'elle prenne davantage conscience de sa responsabilité dans la sauvegarde de l'unité et de la concorde nationales, du vivre ensemble et de l'intégrité de notre pays le Togo. Et plus que jamais, il nous faut faire davantage preuve de professionnalisme et de patriotisme en joignant nos voix, nos bics et nos colonnes aux efforts que déploient les autorités publiques pour la sauvegarde de notre patrie", a-t-il ajouté.

Précisons que le code de la presse et de la communication comporte 181 articles regroupés en 11 chapitres, répartis sous 4 titres.

Outre la redéfinition du profil et du statut du journaliste togolais, le code a aussi consacré la notion d'entreprise de presse (article 49) en lieu et place des organes de presse.

Selon l’article 50, ces entreprises de presse sont de trois types : la société de presse écrite, la société de presse audiovisuelle et la société de presse en ligne.
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