Comment le Groupe AFD aligne ses projets avec les Objectifs des Nations Unies

Publié le vendredi 6 janvier 2023 | AFD

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Comment s’assurer que les projets de développement soutenus contribuent à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies ? Pour y répondre, le groupe AFD a mis en place une grille d’analyse spécifique et mis à jour sa liste d’exclusion : ces deux outils évoluent pour mieux refléter les derniers changements dans ses engagements stratégiques, notamment en matière de lien social et de biodiversité.
Les banques de développement jouent un rôle central, via leurs financements, dans l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Encore faut-il qu’elles soient en mesure d’évaluer leur contribution à ces objectifs, tout en s’assurant que les projets financés ne nuisent pas à leur réalisation.

C’est pour répondre à ce besoin que l’Agence française de développement (AFD) a conçu un référentiel dédié, le dispositif Analyse et avis développement durable (AADD). Il consiste dans un premier temps à réaliser une analyse des impacts escomptés des projets sur six dimensions (biodiversité, climat, lien social, genre, gouvernance et économie) puis à produire un «avis développement durable» en vue d’éclairer la décision.

Cet avis consultatif sur l’alignement de l’opération financée avec le développement durable peut être favorable, favorable avec recommandations, réservé ou négatif. Il est rendu sur l’ensemble des opérations de l’AFD, à l’exception des opérations de moins de 1,5 million d'euros en subvention et de cinq millions d'euros en prêt, des aides budgétaires globales, des garanties et des projets financés via les guichets ONG (Fisong) et collectivités territoriales (Ficol).

Système de notation

Chaque grande dimension est composée de plusieurs sous-critères, eux-mêmes rattachés à un ou plusieurs ODD. Un lien direct est ainsi fait entre ces derniers et le contenu du projet examiné. Pour chaque sous-domaine, une grille d’analyse propose des critères précis permettant d’estimer l’impact du projet, sur une échelle allant de -2 (impact négatif significatif) à +3 (forte contribution positive).

Dans la catégorie «social» par exemple, un projet présentant un risque non maîtrisé de dégradation des conditions de vie sera noté -1, tandis qu’un projet ayant pour objectif principal la réduction des inégalités obtiendra la note la plus haute.

«Cette grille est utilisée par tous les chefs de projets de l’AFD. À leur analyse s’ajoute l’avis du département de la Stratégie. Chaque projet bénéficie ainsi d’un double regard, souligne Philippe Jahshan, directeur Stratégie, prospective et relations institutionnelles à l’AFD. Cet exercice nous permet de maximiser les impacts positifs en faisant évoluer le projet durant la phase d’instruction, tout en réduisant ses impacts négatifs, voire en les annulant».

La biodiversité et le lien social mieux pris en compte

Depuis sa création en 2014, le dispositif a fait l’objet de deux révisions méthodologiques, en 2018 et plus récemment en 2022. Objectif : mettre la grille d’analyse en cohérence avec les nouvelles évolutions stratégiques de l’AFD.

Dans sa dernière version, elle a été réorganisée autour des trois piliers du développement durable : planète, économie et gouvernance, humain. Les dimensions « biodiversité » et « social » – celles qui ont le plus évolué – intègrent les ambitions de la stratégie 100 % Lien social de l’AFD et de la nouvelle feuille de route pour la biodiversité. Le dispositif permet d’identifier et de valoriser les opérations ciblées sur les 40 % les plus pauvres et qualifie par ailleurs celles qui peuvent contribuer à la finance biodiversité.

Il permet aussi, à travers la dimension résilience, de tenir compte des risques liés au changement climatique susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs du projet. Dans le domaine de la gouvernance, l’accent a été mis sur la capacité de la maîtrise d’ouvrage à assurer le pilotage et l'exécution du projet pour en assurer la pérennité – un aspect qui doit être systématiquement évalué.

«L’enjeu était aussi d’en faire un dispositif adapté aux filiales du groupe AFD. La grille a donc été déclinée à Proparco et Expertise France avec des ajustements propres à leurs spécificités. C’est un instrument de cohérence», observe Philippe Jahshan.

La liste d’exclusion évolue

La nouvelle grille d’analyse prend aussi en compte les évolutions de la liste d’exclusion du groupe AFD, dont la mise à jour est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 pour les nouveaux projets financés dans les États étrangers et les Outre-mer.

Cette liste, dont la version initiale datait de 2011, précise les types d’activités que le Groupe se refuse à financer du fait de critères environnementaux ou sociaux, éthiques, réglementaires ou découlant de ses choix stratégiques. Cette étape de vérification obligatoire en amont de l’instruction des projets reste ensuite une référence au cours des opérations, pouvant donner lieu à un retrait en cas de manquements avérés.

Les sujets climat y sont aujourd’hui beaucoup plus présents : tout projet de construction, d’extension ou de rénovation de centrales de production d’électricité à partir d’énergies fossiles, y compris de gaz naturel, est désormais exclu des financements de l’AFD. Les droits humains sont aussi mieux pris en compte, tout comme la protection des zones essentielles pour la biodiversité.

Partage d’expérience

Un partage d’expérience autour du dispositif AADD est d’ores et déjà engagé avec d’autres banques de développement. Pour le faire connaître, l’améliorer, mais aussi trouver des moyens de créer un standard commun susceptible d’intéresser davantage d’institutions financières.

«Il existe aussi un enjeu de dialogue avec nos partenaires sur place : comment analyser l’ensemble de l’organisation d’un porteur de projet, et faire en sorte qu’il s’engage lui aussi dans un processus d’alignement sur les Objectifs de développement durable, de manière structurelle et pas seulement sur le projet mené avec nous ?», remarque Philippe Jahshan. Des questionnements qui feront l’objet de futures discussions entre l’AFD et ses partenaires.

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