Conseil des ministres, avant-projets de loi, décrets…, le point sur les activités normatives du Gouvernement en 2022

Publié le mardi 10 janvier 2023 | Republique Togolaise

© Autre presse par Presidence du Togo
Conseil des ministres du 27 novembre 2021, le 3è de l`année hors de Lomé.
Kara, le 27 novembre 2021. Conseil des ministres du 27 novembre 2021, le 3è de l`année hors de Lomé. Malick Natchaba (g) et S. A. Johnson.

En 2022, l’exécutif a poursuivi sa mission, en lien avec la concrétisation des ambitions du chef de l’Etat, déclinées dans la feuille de route Togo 2025. Le Secrétariat Général du Gouvernement a rendu public son rapport annuel des activités normatives.

Le document, en lecture et téléchargement libres sur le portail de la Primature, explique plusieurs notions clés et revient notamment sur l’essentiel des textes proposés et adoptés par le gouvernement.

En tout, durant l’année écoulée, 29 Conseils des ministres ont été tenus, 23 avant-projets de loi ont été présentés (19 adoptés), 60 décrets ont été passés (51 rendus) et 68 communications présentées.

Pour rappel, le Secrétariat général du gouvernement est un organisme administratif relevant du Premier ministre. Il est le garant de la continuité de l’action gouvernementale. ... suite de l'article sur Autre presse

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