A l’issue des discussions du mercredi 5 mars 2014, Jean-Pierre Fabre, Chef de file de l’opposition a remis au Chef de l’Etat, un mémorandum relatif au dialogue politique et à l’organisation des prochaines élections.
Le Président National de l’ANC,
Chef de file de l’opposition
N° 14-056/ANC/ PN-SG
MEMORANDUM
A l’attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République
Objet : Dialogue politique et organisation des prochaines élections.
Par lettre N° 14-026/ANC/ PN-SG du 14 février 2014, nous vous demandons de bien vouloir prendre les dispositions urgentes en vue de la tenue du dialogue prévu par l’APG, conformément aux engagements pris par le gouvernement, dans le cadre des discussions préélectorales de juillet 2013.
Votre réponse par lettre N° 043-2014/PR en date du 25 février 2014, fait référence à l’Accord Politique Global (APG), reconnaissant ainsi et à juste titre, que cet accord est toujours en vigueur. Toutefois, votre renvoi à l’Assemblée nationale des réformes préconisées par l’APG appelle les observations suivantes :
1- C’est la crise profonde qui mine notre pays depuis des décennies qui justifie qu’un Accord Politique Global (APG), signé par l’ensemble de la classe politique togolaise, sous l’égide de la communauté internationale et d’un facilitateur, s’impose aujourd’hui à toutes les institutions de notre pays.
2- C’est pour répondre aux exigences de consensus recommandé par l’APG pour l’adoption et la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles que le gouvernement a mis en place d’autres cadres (CPDC, CPDC élargi, CPDC rénové, Dialogue Togo Telecom, Dialogues sous l’égide de Mgr Barrigah et du G5 représenté par Robert Whitehead, etc..) permettant d’éviter la règle de la majorité propre à une Assemblée Nationale.
3- Dans l’esprit et la lettre de l’APG, le dialogue politique préconisé pour l’adoption des réformes politiques est appelé à se tenir non pas à l’Assemblée nationale mais dans un cadre permettant de rechercher un consensus. Il convient de rappeler à cet égard, qu’aux termes de l’APG, les parties prenantes au Dialogue s’engagent à poursuivre toutes les réformes visant à consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance, « dans un esprit de large consensus » (§ III, 3-1 et suivants de l’APG).
Dans l’intérêt de la paix et de la réconciliation nationale et en vue de préparer et d’organiser les prochaines élections dans notre pays sur une base consensuelle d’équité et de transparence, il importe que le gouvernement respecte les nombreux engagements qu’il prend régulièrement, à l’approche de chaque échéance électorale, devant le Peuple togolais, devant la communauté internationale, devant les Chefs d’Etat de la CEDEAO et, tout dernièrement, devant les Chefs d’Etat du Nigéria et de la Côte d’Ivoire, Goodluck Jonathan et Alassane Dramane Ouattara. En l’occurrence, il importe que le gouvernement respecte les engagements pris au cours des discussions pré-électorales de Juillet 2013, devant le Président de la CVJR et l’Ambassadeur des USA représentant le G5, en appelant dans les meilleurs délais, un dialogue conforme à l’esprit et à la lettre de l’APG;
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