UEMOA: le Togo renforce son arsenal juridique contre les atteintes aux signes monétaires

Publié le mercredi 18 janvier 2023 | aLome.com

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Centre-ville de Lomé vu depuis l`immeuble de la BTCI
Lomé, le 2 septembre 2015. Activités quotidiennes sur le boulevard circulaire, côté nord.

Le Togo va contribuer à la répression contre les «atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA (Union monétaire ouest-africaine, formée par les pays de l’UEMOA)» à travers une nouvelle loi.

«Le Conseil des ministres a examiné et adopté l’avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA», informe le Conseil des ministres de ce 18 janvier. Le projet de loi ainsi adopté par l’exécutif togolais «fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets».

Le même projet de loi «détermine la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis», complète le Gouvernement togolais.

«Le nouveau texte est focalisé essentiellement sur les personnes morales en matière de criminalité monétaire, et intègre dans l’ordonnancement juridique togolais des lois communautaires en la matière», détaille sur le sujet le ministre togolais Akodah Ayewouadan (de la Communication). Le projet de loi adopté ce 18 janvier va passer au vote à l’Assemblée nationale.

Akoyi A.

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