Déclaration des biens et avoirs au Togo: des détails pratiques fournis autour de la procédure

Publié le jeudi 2 fevrier 2023 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Cérémonie du lancement de la «Campagne nationale de sensibilisation de déclaration des biens et avoirs» au Togo.
Lomé, le 31 janvier 2023. Agora Senghor. Au nom de Faure Gnassingbé, le ministre E. Trimua des Droits de l’Homme a présidé la cérémonie du lancement de la «Campagne nationale de sensibilisation de déclaration des biens et avoirs». Le lancement de cette campagne avait été annoncé lors du 1er Conseil des ministres de l`année 2023.

La procédure de déclaration des biens et avoirs de plusieurs officiels de la République va être ouverte incessamment. Occasion pour «aLome» de recueillir ce 2 février 2023 des précisions pratiques auprès de différents acteurs impliqués dans la gestion de ce processus déclaratif.

Les services techniques de la Médiature de la République qui va réceptionner les déclarations confirment que la Médiatrice Awa Nana-Daboya s’est «déjà pliée elle-même à cet exercice le 24 janvier 2022». Des services qui scindent le groupe des officiels de la République assujettis à la déclaration des biens en deux principaux groupes.

Le premier renferme les responsables des plus hautes institutions du pays. Il s’agit du Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et les ministres. Le 2è groupe concerne les membres d’autres institutions civiles et militaires. Dans l’un comme dans l’autre cas, il n’y aura pas «de contre-vérification officielle après ces déclarations», parce que la loi actuelle sur les déclarations au Togo n’a pas prévu cette disposition.

La déclaration des biens et avoirs se fait en remplissant un formulaire à retirer et à déposer (sous pli fermé) auprès de la Médiature de la République. «Le lancement officiel de la campagne nationale d’information et de sensibilisation sur la déclaration des biens marque le début de la réception des déclarations de biens et avoirs des personnalités et hauts fonctionnaires par le Médiateur de la République. Cet exercice citoyen, cher au Président Faure Gnassingbé, renforce la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion publique», explique de son côté le ministre E. Trimua, en charge des Droits de l’Homme.

Dans tous les cas, «l’adhésion citoyenne au processus de déclaration des biens et avoirs sera déterminante. Il s’agit de se conformer à la loi pour des besoins de transparence», plaide Awa Nana-Daboya.

Selon la loi organique qui encadre la déclaration des biens et avoirs au Togo, cette déclaration n’est pas rendue publique.

Akoyi A.

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