UL: Séance d’information sur la vulgarisation de la loi de finances, exercice 2023 à l’Université de Lomé

Publié le mardi 14 fevrier 2023 | Université de Lomé

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Deuxième débrayage dans les Universités publiques du Togo en l`espace de 30 jours
Lomé, le 25 juin 2018. Université de Lomé. Les activités académiques tournent au ralenti sur le campus de Lomé, à la faveur d`un deuxième débrayage dans les Universités publiques du Togo en l`espace de 30 jours.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi N°2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, la direction des ressources humaines (DRH) a organisé, en accord avec la présidence de l’Université de Lomé, une rencontre d’information à l’endroit des acteurs de l’institution pour une meilleure appropriation des dispositions de ladite loi.

La salle Professeur Koffi AHADZI-NONOU de la présidence de l’Université de Lomé a servi de cadre ce 07 février 2023, à une présentation animée par Monsieur AVEGNON Koffi Edem, docteur en fiscalité, enseignant-chercheur à la Faculté de droit (FDD) de l’Université de Lomé appuyé dans sa présentation par Madame KUAGBENU Afi Akpé, Directrice des ressources humaines.

Autour du personnel des ressources humaines, on pouvait noter la participation des représentants de la direction de la planification et de la prospective, de l’agence comptable de l’UL, du service financier de l’ordonnateur, des syndicats du personnel administratif, technique et de service (SYNPATSUL, SYNLITUL, SYNLIACOPUL, SYNPAUL) et des syndicats du personnel d’enseignement et de recherche (SEST et SNES).

Il s’agissait pour la DRH, en charge du traitement des salaires du personnel, d’informer ces acteurs clé de l’UL, du changement intervenu dans la loi de finance, exercice 2023, spécialement en son article 2.

En effet, la loi N°2022-022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances, exercice 2023, a procédé à la modification, à la baisse, du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) prévu à l’article 4 du Code général des impôts (CGI). L’article 2 de ladite loi précise de surcroit, que cette modification a pour conséquence de s’appliquer rétroactivement à toutes les déclarations de l’IRPP dû au titre de l’année 2022.

Monsieur AVEGNON a apporté des précisions sur les modalités de l’application rétroactive des modifications de l’imposition à l’IRPP prévues dans la loi de finances, exercice 2023. En clair, le nouveau barème de l’IRPP s’appliquera aux revenus de l’exercice clos au 31 décembre 2022 (janvier à décembre 2022) ainsi qu’aux suivants.

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